Das Königreich Serbien geographisch-militärisch dargestellt

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G. Heckenast's Nachfolger (R. Drodtleff), 1883 - 143 páginas
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Página 22 - Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra ętre opposée ŕ personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Página 28 - Fer, ŕ l'exception des bâtiments légers destinés ŕ la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'ŕ Galatz.
Página 28 - Jusqu'ŕ la conclusion d'un traité réglant les privilčges et attributions des consuls entre la Turquie et la Roumanie, les sujets roumains voyageant ou séjournant dans l'empire ottoman et les sujets ottomans voyageant ou séjournant en Roumanie jouiront des droits garantis aux sujets des autres puissances européennes.
Página 22 - ... se réserve le droit de tenir garnison et d'avoir des routes militaires et commerciales sur toute l'étendue de cette partie de l'ancien vilayet de Bosnie.
Página 22 - Dans le cas oů la Sublime Porte et la Grčce ne parviendraient pas ŕ s'entendre sur la rectification de frontičre indiquée dans le treizičme protocole du Congrčs de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur médiation aux deux parties pour faciliter les négociations. Article XXV. Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie. Le Gouvernement d...
Página 24 - Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire du męme nombre de jours tant pour quitter les places fortes, et pour en retirer les approvisionnements et le matériel, que pour dresser l'inventaire des engins et objets qui ne pourraient ętre...
Página 18 - Traité ŕ la fin de la premičre année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de l'empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront en considération la partie de cette dette qui pourrait ętre attribuée ŕ la Principauté, sur la base d'une équitable proportion.
Página 30 - Le Traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précčdent.
Página 17 - Les Traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangčres et la Porte et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté ŕ l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle y ait donné son consentement.
Página 29 - VI. du Traité de Londres du 13. Mars 1871, relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir les frais de ces travaux sont maintenues en faveur de l'Autriche-Hongrie.

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