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Enfin la décision peut être confiée à des assemblées séparées , pourvu que ces questions , posées de manière à être résolues par une simple affirmation ou un simple refus d'affirmation , soient irrévocablement fixées : alors toute ...
Enfin la décision peut être confiée à des assemblées séparées , pourvu que ces questions , posées de manière à être résolues par une simple affirmation ou un simple refus d'affirmation , soient irrévocablement fixées : alors toute ...
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Ce moyen est le plus simple de tous . On lui reprochera de substituer à la majorité simple celle des deux tiers ; mais les objections qui ont été faites contre l'usage des divers degrés de majorité ne peuvent avoir de force que contre ...
Ce moyen est le plus simple de tous . On lui reprochera de substituer à la majorité simple celle des deux tiers ; mais les objections qui ont été faites contre l'usage des divers degrés de majorité ne peuvent avoir de force que contre ...
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... la majorité dans les premières voix , auraient été exclus par une majorité plus grande ; et si l'on a recours pour la totalité ou pour une partie d'entre eux à la liste subsidiaire , ils seraient élus alors à la simple pluralité .
... la majorité dans les premières voix , auraient été exclus par une majorité plus grande ; et si l'on a recours pour la totalité ou pour une partie d'entre eux à la liste subsidiaire , ils seraient élus alors à la simple pluralité .
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Contenido
CONTENUES DANS CE VOLUME | 9 |
Pétition de trentecinq sections de Paris tendante à obtenir | 15 |
Dire de Thirion | 22 |
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Términos y frases comunes
adoptée armées arrêter assemblées assemblées primaires aurait autorités avaient avez avons cent cesse chargé citoyens civile comité comité de salut commission commune confiance conseil conserver Constitution Convention nationale corps législatif côté crime d'autres dangers Déclaration décret délibérations demande départemens département députés dernier devait devoir dire discussion divisions doit donner doute douze également enfin ennemis entière établir fonctions force forme gauche général gouvernement guerre hommes j'ai jour juges jurés justice l'Assemblée l'homme l'ordre laisser liberté libre lieu lois majorité membres ment mesures mettre mouvement moyens n'ont nation nature nécessaire nombre nouvelle paix parler patrie peuple peuvent places porter pourrait pouvait pouvoir premier présenter président pris projet prononcer propose proposition publique puisse qu'à qu'une question raison rapport rendre représentans représentation République reste réunir révolution rien s'il salut public sauver séance sections sentiment sera seront seul simple société sorte tion tribunes trouver tyrans vérité vœu voix volonté voulait