Journal officiel de la République Française: Annexe ...1946 |
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1er avril 1er janvier 31 décembre administrations agents agriculteur Aisne Alexandre Roubert Ardèche Arthur Ramette auxiliaires Basses-Pyrénées bibliothèque budget de l'éducation Calvados Charente-Maritime Charles Barangé chiffre commission contractuels Côte-d'Or crédit du chapitre culti cultivateur à Saint d'emplois demande dépenses directeur direction duction duire économie emplois fonctionnaires fonctionnement Georges Cogniot indemnités Indre-et-Loire inspecteurs Jean Curabet l'administration l'article l'éducation nationale limited lions Loire Marie matériel Maurice Viollette ment mets aux voix Meurthe-et-Moselle millions de franes ministère ministre des finances mission Mme veuve Morbihan née Nièvre Paul Verneyras personnel Pierre Abelin pitre postes président propose de réduire proposition est adoptée proposons une réduction propriétaire ramenant le crédit ramener en conséquence rapporteur du bud rapporteur général rapporteur tendant réduire le crédit régionaux René Pleven s'agit Saône-et-Loire serait services sion subventions suppression supprimer tendant à ré tendant à réduire teur tion tivatrice total travaux trice vatrice voix la proposition vote Yonne
Pasajes populares
Página 56 - ... de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.
Página 52 - M. LE PRÉSIDENT. Personne ne demande plus la parole? . . Je mets aux voix la rédaction proposée.
Página 1 - Loi de 22 juillet 1912 sur les Tribunaux pour Enfants et Adolescents et sur la Liberté Surveillée.
Página 181 - Je demande la suppression de cet organisme qni alourdit 1 organisation .départementale et communale. M. le rapporteur. Ce conseil n'a fait que remplacer le conseil supérieur des services industriels et commerciaux des départements et des communes, qui existait de date immémoriale. M. Maurice Viollette. Ce n'est pas une raison. Les communes ne doivent pas être ligotées. La loi de 1884 suffit. M. le rapporteur En attendant qu'on leur rende toute la liberté nécessaire, il est peut-ôlre bon...
Página 91 - ... compter de la mise en vigueur de la présente ordonnance par lettre recommandée avec accusé de, réception. Cette déclaration devra préciser la nature et la situation desdits biens, droits et intérêts, le nom ou la raison sociale des personnes physiques ou morales...
Página 96 - Traitements el indemnités complémentaires du personnel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 121.567.500 fr.
Página 37 - M. le président. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la dernière phrase de l'article 18.
Página 24 - Vioilelte. (Cette proposition n'est pas adoptée.) M. le président. Je mets aux voix la proposition de M. le rapporteur, qui réduit le crédit du chapitre 3 de 1.437.000 francs et le ramène, en conséquence, à 9.5G2.000 francs.
Página 70 - Le chapitre 138 reste sans changement et les crédits prévus sont inscrits sous la rubrique « contribution de l'Etat aux mesures de protection contre les incendies de forêts ». Il doit d'ailleurs être transféré au ministère de l'intérieur.
Página 173 - M. le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil chargé de l'information et moi-même serions disposés a provoquer la constitution d'une telle commission et à l'assister dans ses travaux.