Revue de droit maritime comparé, Volumen37Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... réclamer une seconde fois , et par la partie , tenue de cette obligation , si elle doit fournir encore une fois sa prestation . Le droit allemand ne vise ainsi que le côté juridique de l'obligation , tandis qu'en droit français , c'est ...
... réclamer une seconde fois , et par la partie , tenue de cette obligation , si elle doit fournir encore une fois sa prestation . Le droit allemand ne vise ainsi que le côté juridique de l'obligation , tandis qu'en droit français , c'est ...
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... réclamer aucune indemnité pour retard à la livraison résultant des nombreuses escales effectuées par le navire en cours de route lorsque le connaissement accordait au capitaine la faculté de relâcher dans tous les ports quelconques et ...
... réclamer aucune indemnité pour retard à la livraison résultant des nombreuses escales effectuées par le navire en cours de route lorsque le connaissement accordait au capitaine la faculté de relâcher dans tous les ports quelconques et ...
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... réclamer de contribution d'avaries communes à la cargaison , ni se prévaloir de la section 3 du Harter Act : leur jobligation à cet égard ne pou- vait être déléguée . II . La renonciation au bénéfice du Fire Statute ne résulte pas ipso ...
... réclamer de contribution d'avaries communes à la cargaison , ni se prévaloir de la section 3 du Harter Act : leur jobligation à cet égard ne pou- vait être déléguée . II . La renonciation au bénéfice du Fire Statute ne résulte pas ipso ...
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Términos y frases comunes
1937 American Maritime 1er septembre 1er septembre 1934 Abordage Affrètement affréteurs alinéa Amirauté août armateurs arrêt articles Attendu avaries avril bâbord bateau bord Bruxelles Caisse capitaine cargaison cassation chaland chargement chargeur charte-partie chenal Circuit clause Code de commerce collision Company compétence connaissement conséquence Convention Cour d'Appel Cour de District d'Anvers d'assurance d'avaries décembre déchargement décision décret décret-loi dispositions dommages douane effectué février fret Geldermalsen Hambourg hanséatique Haute-Cour de Justice hypothèques ibid indemnité international janvier jauge brute Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'équipage l'hypothèque LEOPOLD DOR List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine marchande mars ment ministre Moniteur belge moteur navigation navire à voiles navires à passagers novembre octobre paiement pêche pont port prescription prévues règlement remorqueur responsabilité résulte Ripert sauvetage septembre 1937 Stork tion tonneaux transport transporteur Trib tribord Tribunal Tribunal de commerce vapeur vendeur ventes maritimes