Revue de droit maritime comparé, Volumen37Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... novembre 1935 pour l'exécu- tion du contrat , fut employé du 10 au 17 à un transport pour tiers sans permission de la Veneta . Le 18 novembre les sanctions contre l'Italie entrèrent en vigueur , notamment en Yougoslavie d'où venait le ...
... novembre 1935 pour l'exécu- tion du contrat , fut employé du 10 au 17 à un transport pour tiers sans permission de la Veneta . Le 18 novembre les sanctions contre l'Italie entrèrent en vigueur , notamment en Yougoslavie d'où venait le ...
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... novembre 1937 ) . [ Décret - loi du 31 août 1937 , supra , et accord franco - belge du 2 octobre 1937 , dont la mise en vigueur a lieu le 1er janvier 1938 , infra , Traités de commerce et de navigation . ] - Lyon . Port industriel ...
... novembre 1937 ) . [ Décret - loi du 31 août 1937 , supra , et accord franco - belge du 2 octobre 1937 , dont la mise en vigueur a lieu le 1er janvier 1938 , infra , Traités de commerce et de navigation . ] - Lyon . Port industriel ...
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... novembre 1937 ) ; et décret du 21 novembre 1937 , fixant les conditions de fonctionnement dudit conseil ( Journ . off . du 25 no- vembre 1937 ) . [ D'après le 3o décret , sont constitués entre autres au sein du conseil supé- rieur un ...
... novembre 1937 ) ; et décret du 21 novembre 1937 , fixant les conditions de fonctionnement dudit conseil ( Journ . off . du 25 no- vembre 1937 ) . [ D'après le 3o décret , sont constitués entre autres au sein du conseil supé- rieur un ...
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Términos y frases comunes
1937 American Maritime 1er septembre 1er septembre 1934 Abordage Affrètement affréteurs alinéa Amirauté août armateurs arrêt articles Attendu avaries avril bâbord bateau bord Bruxelles Caisse capitaine cargaison cassation chaland chargement chargeur charte-partie chenal Circuit clause Code de commerce collision Company compétence connaissement conséquence Convention Cour d'Appel Cour de District d'Anvers d'assurance d'avaries décembre déchargement décision décret décret-loi dispositions dommages douane effectué février fret Geldermalsen Hambourg hanséatique Haute-Cour de Justice hypothèques ibid indemnité international janvier jauge brute Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'équipage l'hypothèque LEOPOLD DOR List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine marchande mars ment ministre Moniteur belge moteur navigation navire à voiles navires à passagers novembre octobre paiement pêche pont port prescription prévues règlement remorqueur responsabilité résulte Ripert sauvetage septembre 1937 Stork tion tonneaux transport transporteur Trib tribord Tribunal Tribunal de commerce vapeur vendeur ventes maritimes