Revue de droit maritime comparé, Volumen37Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE ALLEMANDE IX 1 30 Tribunal d'Empire , 28 mai 1936. - Affrètement total . Perte du na ... jurisprudence belge VI SOMMAIRE JURISPRUDENCE BRITANNIQUE Sommaires de jurisprudence britannique JURISPRUDENCE ÉGYPTIENNE.
... JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE ALLEMANDE IX 1 30 Tribunal d'Empire , 28 mai 1936. - Affrètement total . Perte du na ... jurisprudence belge VI SOMMAIRE JURISPRUDENCE BRITANNIQUE Sommaires de jurisprudence britannique JURISPRUDENCE ÉGYPTIENNE.
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... jurisprudence a même reconnu qu'un usage oblige le vendeur à se soumettre à cette obligation ( 1 ) . La possibilité pour le connaissement de faire foi de la date d'embar- quement a été reconnue aussi , mais la jurisprudence ne s'est pas ...
... jurisprudence a même reconnu qu'un usage oblige le vendeur à se soumettre à cette obligation ( 1 ) . La possibilité pour le connaissement de faire foi de la date d'embar- quement a été reconnue aussi , mais la jurisprudence ne s'est pas ...
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... jurisprudence à changer , mais parce qu'elle a eu des répercussions qui l'y contraignirent . Jusqu'au moment où la guerre éclata , la jurisprudence persistait dans ses positions , que nous avons fixées dans les remarques qui précèdent ...
... jurisprudence à changer , mais parce qu'elle a eu des répercussions qui l'y contraignirent . Jusqu'au moment où la guerre éclata , la jurisprudence persistait dans ses positions , que nous avons fixées dans les remarques qui précèdent ...
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Términos y frases comunes
1937 American Maritime 1er septembre 1er septembre 1934 Abordage Affrètement affréteurs alinéa Amirauté août armateurs arrêt articles Attendu avaries avril bâbord bateau bord Bruxelles Caisse capitaine cargaison cassation chaland chargement chargeur charte-partie chenal Circuit clause Code de commerce collision Company compétence connaissement conséquence Convention Cour d'Appel Cour de District d'Anvers d'assurance d'avaries décembre déchargement décision décret décret-loi dispositions dommages douane effectué février fret Geldermalsen Hambourg hanséatique Haute-Cour de Justice hypothèques ibid indemnité international janvier jauge brute Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'équipage l'hypothèque LEOPOLD DOR List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine marchande mars ment ministre Moniteur belge moteur navigation navire à voiles navires à passagers novembre octobre paiement pêche pont port prescription prévues règlement remorqueur responsabilité résulte Ripert sauvetage septembre 1937 Stork tion tonneaux transport transporteur Trib tribord Tribunal Tribunal de commerce vapeur vendeur ventes maritimes