Revue de droit maritime comparé, Volumen37Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... juin 1937 ) ( Errata rectifiés au Journ . off . du 19 juin 1937 ) . Trésorier invalides marine Alger . Décret du 9 juin 1937 , relatif à l'indemnité allouée au trésorier des invalides de la marine en service à Alger ( Journ . off . du ...
... juin 1937 ) ( Errata rectifiés au Journ . off . du 19 juin 1937 ) . Trésorier invalides marine Alger . Décret du 9 juin 1937 , relatif à l'indemnité allouée au trésorier des invalides de la marine en service à Alger ( Journ . off . du ...
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... juin 1937 . TARIFS DE TRANPORTS . - - - Lignes postales de la Corse . Décret - loi du 31 août 1937 , fixant les tarifs applicables aux lignes postales de la Corse ( Journ . off . des 6-7 septembre 1937 ) . - - TRAITÉS INTERNATIONAUX ...
... juin 1937 . TARIFS DE TRANPORTS . - - - Lignes postales de la Corse . Décret - loi du 31 août 1937 , fixant les tarifs applicables aux lignes postales de la Corse ( Journ . off . des 6-7 septembre 1937 ) . - - TRAITÉS INTERNATIONAUX ...
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... juin 1937 , portant publication et mise en application provisoire à partir du 1er juillet 1937 de l'avenant d ' Ankara du 15 juin 1937 ( 1 ) à la convention com- merciale franco - turque du 29 août 1929 ( 2 ) ( Journ . off . du 30 juin ...
... juin 1937 , portant publication et mise en application provisoire à partir du 1er juillet 1937 de l'avenant d ' Ankara du 15 juin 1937 ( 1 ) à la convention com- merciale franco - turque du 29 août 1929 ( 2 ) ( Journ . off . du 30 juin ...
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Términos y frases comunes
1937 American Maritime 1er septembre 1er septembre 1934 Abordage Affrètement affréteurs alinéa Amirauté août armateurs arrêt articles Attendu avaries avril bâbord bateau bord Bruxelles Caisse capitaine cargaison cassation chaland chargement chargeur charte-partie chenal Circuit clause Code de commerce collision Company compétence connaissement conséquence Convention Cour d'Appel Cour de District d'Anvers d'assurance d'avaries décembre déchargement décision décret décret-loi dispositions dommages douane effectué février fret Geldermalsen Hambourg hanséatique Haute-Cour de Justice hypothèques ibid indemnité international janvier jauge brute Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'équipage l'hypothèque LEOPOLD DOR List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine marchande mars ment ministre Moniteur belge moteur navigation navire à voiles navires à passagers novembre octobre paiement pêche pont port prescription prévues règlement remorqueur responsabilité résulte Ripert sauvetage septembre 1937 Stork tion tonneaux transport transporteur Trib tribord Tribunal Tribunal de commerce vapeur vendeur ventes maritimes