Revue de droit maritime comparé, Volumen37Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 16
Página 194
... fixe , s'il a négligé de prévenir l'équipage du danger qu'il y avait à se servir de l'échelle fixe , ou placé en travers de celle - ci un obstacle destiné à en empêcher l'usage . II . Pour déterminer dans quelles conditions un navire ...
... fixe , s'il a négligé de prévenir l'équipage du danger qu'il y avait à se servir de l'échelle fixe , ou placé en travers de celle - ci un obstacle destiné à en empêcher l'usage . II . Pour déterminer dans quelles conditions un navire ...
Página 278
... fixe et la résistance de l'objet fixe contre le navire ; ce ne sont là que les deux côtés du même événement ; une autre inter- prétation mènerait à des décisions opposées dans la demande recon- ventionnelle et dans la demande principale ...
... fixe et la résistance de l'objet fixe contre le navire ; ce ne sont là que les deux côtés du même événement ; une autre inter- prétation mènerait à des décisions opposées dans la demande recon- ventionnelle et dans la demande principale ...
Página 286
... fixe par un navire en marche : Tribunal supérieur hanséatique , 16 février 1927 , précité , Dor , 16 , 73 ; Tribunal ... fixé à un endroit déterminé » , mais il est fort intéressant à cet égard de noter la solution donnée par la Cour ...
... fixe par un navire en marche : Tribunal supérieur hanséatique , 16 février 1927 , précité , Dor , 16 , 73 ; Tribunal ... fixé à un endroit déterminé » , mais il est fort intéressant à cet égard de noter la solution donnée par la Cour ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1937 American Maritime 1er septembre 1er septembre 1934 Abordage Affrètement affréteurs alinéa Amirauté août armateurs arrêt articles Attendu avaries avril bâbord bateau bord Bruxelles Caisse capitaine cargaison cassation chaland chargement chargeur charte-partie chenal Circuit clause Code de commerce collision Company compétence connaissement conséquence Convention Cour d'Appel Cour de District d'Anvers d'assurance d'avaries décembre déchargement décision décret décret-loi dispositions dommages douane effectué février fret Geldermalsen Hambourg hanséatique Haute-Cour de Justice hypothèques ibid indemnité international janvier jauge brute Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'équipage l'hypothèque LEOPOLD DOR List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine marchande mars ment ministre Moniteur belge moteur navigation navire à voiles navires à passagers novembre octobre paiement pêche pont port prescription prévues règlement remorqueur responsabilité résulte Ripert sauvetage septembre 1937 Stork tion tonneaux transport transporteur Trib tribord Tribunal Tribunal de commerce vapeur vendeur ventes maritimes