Revue de droit maritime comparé, Volumen37Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... dispositions qui précèdent . Les navires non pourvus de marques de franc - bord doivent être en règle avec les prescriptions du chapitre IV dans le délai de six mois à compter de la promulgation du présent règlement s'ils sont navires à ...
... dispositions qui précèdent . Les navires non pourvus de marques de franc - bord doivent être en règle avec les prescriptions du chapitre IV dans le délai de six mois à compter de la promulgation du présent règlement s'ils sont navires à ...
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... ( dispositions com- munes à tous navires à moteur ) , l'article 109 ( visites périodiques des moteurs ) , tout ce qui dans l'article 110 ( dispositions applicables aux vapeurs ) se rap- porte aux visites , essais et épreuves des appareils ...
... ( dispositions com- munes à tous navires à moteur ) , l'article 109 ( visites périodiques des moteurs ) , tout ce qui dans l'article 110 ( dispositions applicables aux vapeurs ) se rap- porte aux visites , essais et épreuves des appareils ...
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... dispositions en vigueur antérieurement au présent décret , jusqu'à l'entrée en fonctions des organismes nouveaux , sans que la date ainsi déterminée puisse être antérieure au 1er janvier 1938 . ART . 50. Sont abrogées toutes dispositions ...
... dispositions en vigueur antérieurement au présent décret , jusqu'à l'entrée en fonctions des organismes nouveaux , sans que la date ainsi déterminée puisse être antérieure au 1er janvier 1938 . ART . 50. Sont abrogées toutes dispositions ...
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Términos y frases comunes
1937 American Maritime 1er septembre 1er septembre 1934 Abordage Affrètement affréteurs alinéa Amirauté août armateurs arrêt articles Attendu avaries avril bâbord bateau bord Bruxelles Caisse capitaine cargaison cassation chaland chargement chargeur charte-partie chenal Circuit clause Code de commerce collision Company compétence connaissement conséquence Convention Cour d'Appel Cour de District d'Anvers d'assurance d'avaries décembre déchargement décision décret décret-loi dispositions dommages douane effectué février fret Geldermalsen Hambourg hanséatique Haute-Cour de Justice hypothèques ibid indemnité international janvier jauge brute Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'équipage l'hypothèque LEOPOLD DOR List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine marchande mars ment ministre Moniteur belge moteur navigation navire à voiles navires à passagers novembre octobre paiement pêche pont port prescription prévues règlement remorqueur responsabilité résulte Ripert sauvetage septembre 1937 Stork tion tonneaux transport transporteur Trib tribord Tribunal Tribunal de commerce vapeur vendeur ventes maritimes