Revue de droit maritime comparé, Volumen37Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... avaries communes . En conséquence , le jugement est annulé : les destinataires de la cargaison devront payer aux armateurs du Mincio la contribution d'avaries qui a été fixée , avec intérêts depuis la date du règlement d'avaries ...
... avaries communes . En conséquence , le jugement est annulé : les destinataires de la cargaison devront payer aux armateurs du Mincio la contribution d'avaries qui a été fixée , avec intérêts depuis la date du règlement d'avaries ...
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... avaries com- munes , qui fut remboursée , avec le montant de leurs pertes , par les assureurs . Le Zaca fut par la suite renfloué et envoyé à la ferraille . Les affréteurs , de leur côté , réclamèrent une indemnité pour les avaries ...
... avaries com- munes , qui fut remboursée , avec le montant de leurs pertes , par les assureurs . Le Zaca fut par la suite renfloué et envoyé à la ferraille . Les affréteurs , de leur côté , réclamèrent une indemnité pour les avaries ...
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... avaries une personne ayant la confiance des contractants , n'a aucune influence sur la nature des risques couverts et ne prouve pas que les avaries particulières , contrairement aux clauses de la police , seraient assurées . - 3 ) Le ...
... avaries une personne ayant la confiance des contractants , n'a aucune influence sur la nature des risques couverts et ne prouve pas que les avaries particulières , contrairement aux clauses de la police , seraient assurées . - 3 ) Le ...
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Términos y frases comunes
1937 American Maritime 1er septembre 1er septembre 1934 Abordage Affrètement affréteurs alinéa Amirauté août armateurs arrêt articles Attendu avaries avril bâbord bateau bord Bruxelles Caisse capitaine cargaison cassation chaland chargement chargeur charte-partie chenal Circuit clause Code de commerce collision Company compétence connaissement conséquence Convention Cour d'Appel Cour de District d'Anvers d'assurance d'avaries décembre déchargement décision décret décret-loi dispositions dommages douane effectué février fret Geldermalsen Hambourg hanséatique Haute-Cour de Justice hypothèques ibid indemnité international janvier jauge brute Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'équipage l'hypothèque LEOPOLD DOR List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine marchande mars ment ministre Moniteur belge moteur navigation navire à voiles navires à passagers novembre octobre paiement pêche pont port prescription prévues règlement remorqueur responsabilité résulte Ripert sauvetage septembre 1937 Stork tion tonneaux transport transporteur Trib tribord Tribunal Tribunal de commerce vapeur vendeur ventes maritimes