Revue de droit maritime comparé, Volumen37Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... Circuit ) , 1er novembre 1937 ... Som . -11.- Chenal étroit . Signaux de passage . Cour d'Appel ( 2e Circuit ) , 7 février 1938. Som . -12 . Entrée ou sortie d'une cale . Signaux . Cour d'Appel ( 2e Circuit ) , 6 décembre 1937 111 173 ...
... Circuit ) , 1er novembre 1937 ... Som . -11.- Chenal étroit . Signaux de passage . Cour d'Appel ( 2e Circuit ) , 7 février 1938. Som . -12 . Entrée ou sortie d'une cale . Signaux . Cour d'Appel ( 2e Circuit ) , 6 décembre 1937 111 173 ...
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... Circuit ) , 20 janvier 1938 ... : Som . 196 9. Marin blessé en se ren- dant à son travail . Soins mé- dicaux . Indemnité représen- tative de soins viagers . Cour d'Appel ( 3o Circuit ) , 8 sep- tembre 1937 ... 10 . - Som . Mutinerie ...
... Circuit ) , 20 janvier 1938 ... : Som . 196 9. Marin blessé en se ren- dant à son travail . Soins mé- dicaux . Indemnité représen- tative de soins viagers . Cour d'Appel ( 3o Circuit ) , 8 sep- tembre 1937 ... 10 . - Som . Mutinerie ...
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... Circuit ) , 13 juillet 1937 Som . 208 - 2. Charbon fourni au na- vire sur l'ordre de l'affré teur . Vente du navire avant paie- ment du combustible . Cour d'Appel ( 1er Circuit ) , 8 dé- cembre 1937 ......... Som . 209 3. Faillite de l ...
... Circuit ) , 13 juillet 1937 Som . 208 - 2. Charbon fourni au na- vire sur l'ordre de l'affré teur . Vente du navire avant paie- ment du combustible . Cour d'Appel ( 1er Circuit ) , 8 dé- cembre 1937 ......... Som . 209 3. Faillite de l ...
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Términos y frases comunes
1937 American Maritime 1er septembre 1er septembre 1934 Abordage Affrètement affréteurs alinéa Amirauté août armateurs arrêt articles Attendu avaries avril bâbord bateau bord Bruxelles Caisse capitaine cargaison cassation chaland chargement chargeur charte-partie chenal Circuit clause Code de commerce collision Company compétence connaissement conséquence Convention Cour d'Appel Cour de District d'Anvers d'assurance d'avaries décembre déchargement décision décret décret-loi dispositions dommages douane effectué février fret Geldermalsen Hambourg hanséatique Haute-Cour de Justice hypothèques ibid indemnité international janvier jauge brute Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'équipage l'hypothèque LEOPOLD DOR List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine marchande mars ment ministre Moniteur belge moteur navigation navire à voiles navires à passagers novembre octobre paiement pêche pont port prescription prévues règlement remorqueur responsabilité résulte Ripert sauvetage septembre 1937 Stork tion tonneaux transport transporteur Trib tribord Tribunal Tribunal de commerce vapeur vendeur ventes maritimes