Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1926 |
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13 juillet 1er décembre 1er janvier 31 décembre accordé pour 1926 agricole allocations alloué pour 1926 août Armée du Levant autorisé avril budget de 1926 budgétaire caisse Chambre des députés Chap CHAPITRE charges chiffre commission des finan Crédit accordé Crédit alloué Crédit demandé Crédit proposé Crédit voté crédits décret demandé pour 1927 dispositions dotation effectué engagées sur l'exercice finances du 29 finances du Sénat fixé frais général Gouvernement pour 1927 guerre Indemnités jugée possible d'après juin l'administration l'article l'assurance l'augmentation l'Etat loi de finances loi du 14 loi du 31 majoration Maroc matériel maximum ment militaires millions ministre des finances modification nances nationale pensions prélèvement présente loi prévues pour 1926 projet de budget projet de loi proposition Recettes prévues Réduction jugée possible relèvement remboursement salaire sera service sion subventions tarifs taux taxe télégraphes et téléphones texte voté tion titre total Trésor versements voté pour 1926