Revue de droit maritime comparé, Volumen37

1937 American Maritime 1er septembre 1er septembre 1934 Abordage Affrètement affréteurs alinéa Amirauté août applicable armateurs arrêt articles Attendu avaries avril bâbord bateau bord Bruxelles Caisse capitaine cargaison cassation chaland chargeur charte-partie chenal clause Code civil Code de commerce collision Company compétence connaissement conséquence Convention Cour d'Appel Cour de District d'Anvers d'assurance d'avaries décembre déchargement décision décret décret-loi dispositions doit dommages effectué février fret Gazz Geldermalsen hanséatique Haute-Cour de Justice hypothèques ibid indemnité International janvier jauge brute Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assureur l'équipage l'hypothèque LEOPOLD DOR List Law Reports Lloyd's List Law marchandises marine marchande mars ment ministre Moniteur belge navigation navire à voiles navires à passagers novembre octobre paiement pêche port prescription présent prévues propriétaire du navire publique du 1er règlement remorqueur responsabilité résulte sauvetage septembre 1937 Stork tion tonneaux transport Trib tribord Tribunal de commerce vapeur vendeur