 Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...  Précis du droit des gens - Página 159por Théophile Funck-Brentano, Albert Sorel - 1877 - 528 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...Français, à ses droits et titres sur lesdils territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés que celle réunion sera effectuée sans nulle contrainte de...tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier el de constater les manifestations de cette volonté. 2. Il est également entendu que Sa Majesté... | |
 | 1861 - 642 páginas
...entendu entre Leurs Majestés que celte réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonic des populations et que les gouvernements de l'empereur des Français et du roi de Sardaigue se concerteront le plus lot possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater... | |
 | Césare Vimercati - 1863 - 308 páginas
...l'Empereur des Français, à ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu entre LL. MM. que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. Anx. 2. Il est également... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 páginas
...Français, à ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu, entre Leurs Majestés, que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte...populations, et que les gouvernements de l'empereur des Francais et du roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 páginas
...des Français, à ses droits et titres sur lesdits territoiresII est entendu entre leurs majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations, et que les gonverncmens de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 páginas
...des Français, à ses droits et titres sur lesdils territoiresII est entendu entre leurs majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations, et que les gouvernemens de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tût possible... | |
 | Victor Benigne Flour de Saint Genis - 1869 - 638 páginas
...descendants et ses successeurs, en faveur de l'Emperear des Français, à ses droits sur ces territoires. Cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations, et les deux gouvernements se concerteront sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations... | |
 | Victor Bénigne Flour de Saint-Genis - 1869 - 640 páginas
...descendants et ses successeurs, en faveur de .Empereur des Français, à ses droits sur ces territoires. Cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations, et les deux gouvernements se concerteront sur les meilleure moyens d'apprécier et de constater les manifestations... | |
 | Victor Bénigne Flour de Saint Génis - 1869 - 656 páginas
...descendants et ses successeurs, en faveur de l'Einpprcnr des Français, à ses droits sur ces territoires. Cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations, et les deux gouvernements se concerteront sur les iiif-illours moyens d'apprécier ut de constater les... | |
 | 1871 - 1050 páginas
...sur lesdits territoires. 11 est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée tans nulle contrainte de la volonté des populations et...gouvernements de l'empereur des Français et du roi de Sardaigno se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater... | |
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