 Par extension de l'article six de la Convention, il est stipulé que sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les...  Revue militaire suisse - Página 5001878Vista completa - Acerca de este libro
 | 1871 - 542 páginas
...officiers, dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés, tombés entre...seraient pas reconnus incapables de servir, devront êlre renvoyés dans leur pays après leur guôrison, ou plus tôt, si faire se peut, à la condition... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 páginas
...deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l' ennemi , lors môme qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tot si faire se peut, à' la condition toute fois de ne pas reprendre les armes... | |
 | France treaties - 1872 - 632 páginas
...sera tenu compte que dans la mesure de l'équité du zèle charitable déployé par les habitants. sous la réserve des officiers dont la possession...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 páginas
...armes et dans les limites fixées par le | 2 de cet article, les blessés tombés entre les mains do l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tèt si faire se peut1 à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant... | |
 | Gustave Moynier - 1873 - 74 páginas
...officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 páginas
...fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de Tennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...officiers dont la possession importerait au sort des armes et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt, si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 páginas
...officiers dont la possession importerait au sort des armes, « et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les « blessés tombés...devront être renvoyés dans leur pays « après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de « ne pas reprendre les armes... | |
 | 1874 - 810 páginas
...1" deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés enire les mains de l'ennemi, lors 'neme qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pajs après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas rel'i'.mJre... | |
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