...gouvernements, des dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER. Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par...ART. 3. Dans les conditions prévues par les articles un et quatre de la Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et...

...de Genève, proposés à Genève le 20 octobre 1868. Art. 1". Le personnel désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après l'occupation...Art. 3. Dans les conditions prévues par les articles \ et 4 de la Convention, la dénomination A'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres...

...personnel neutralisé , tombé entre les mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale de sou traitement. « Art. 3. Dans les conditions prévues...articles 1 et 4 de la Convention , la dénomination d' ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires qui suivent...

...Gouvernements, des dispositions suivantes : ART. 1". Le personnel désigné dans l'article 2 delà Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi,...articles 1 et 4 de la convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires qui suivent...

...de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée, en cas de necessités militaires. Art. 2. Des dispositions devront être...traitement. Art. 3. Dans les conditions prévues par les art. 1" et i de la Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hèpitaux de campagne et...

...leurs Gouvernements, des dispositions suivantes: Art. 1er. Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par...Art. 3. Dans les conditions prévues par les articles un et quatre de la Convenlion, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et...

...militaires. Art. 2. Des dispositions devront être prises par les Puissances belligérantes pour assurer BU personnel neutralisé, tombé entre les mains de l'armée...Art. 3. Dans les conditions prévues par les articles un et quatre de la Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et...

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...leurs Gouvernements, des dispositions suivantes : Art. 1er. Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par...Art. 3. Dans les conditions prévues par les articles un et quatre de la Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et...

...la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des hesoinSj ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance...3. »Dans les conditions prévues par les articles un et quatre de la Convention , la dénomination d'ambulauce s'applique aux hôpitaux de campagne et...