...pour la répartition des chargés relatives au logement des troupes et aux contributions de gnerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure de l'équité du zèle cha ritable déployé par les habitants. 5. Par extension d0 l'article 6 de la Convention, il est stipulé...

...partie des contributions de guerre qui seraient impo« sées. » Au contraire, d'après l'article 4 : Il est expliqué que, pour la « répartition des charges relatives au logement des troupes et aux con« tributions de guerre, il ne sera tenu compte que, dans la mesure de « réquilé, du zèle charitable...

...au Protocole de 1864, il est explique que, ponr la r^partition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure de l'equitt du zele charitable deploye" par les habitants. Article 5. Par exteusion de l'article six de...

...4. Conformément à l'article 5 de la Convention et aux réserves mentionnées au protocole de 1804, il est expliqué que, pour la répartition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure de l'équité...

...Conformément à l'esprit de l'art. 5 de la Convention et aux réserves mentionnées au protocole de 1804 , il est expliqué que, pour la répartition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dan? la mesure de l'équité...

...que possible d'après les règles de la répartition de l'assiette des impôts en vigueur. , 59 Dans la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il est tenu compte aux habitants du zèle charitable déployé par eux envers les blessés. 60 Les prestations...

...d'après les règles de la répartition et de l'assiette des impôts en vigueur. Art. 59. — Dans la répartition des charges relatives -au logement des troupes et aux contributions de guerre, il est tenu compte aux habitants du zèle charitable déployé par eux envers les blessés. Art. CO. —...

...doivent être prises pour assurer le caractère sérieux et la régularité do ces quittances. 59. Dans la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il est tenu compte aux habitants du zèle charitable déployé par eux envers les blessés. SECTION III....

...que possible d'après les règles de la répartition et de l'assiette des impôts en vigueur. Dans la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il est tenu compte aux habitants du zèle 'ieployé par em «rvers les blessés. : .«. -reculons en....

...de l'article V de la convention et aux réserves mentionnées au protocole de 186i, il est eipliqué que, pour la répartition des charges relatives au...guerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure Je l'équité du zélé charitable déployé par les habitants. ART. V. — Par extension de l'article...