Revue militaire suisse, Volumen23

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Association de la Revue militaire suisse, 1878

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Página 500 - Par extension de l'article six de la Convention, il est stipulé que sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée...
Página 500 - Dans les conditions prévues par les articles un et quatre de la Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs de bataille pour y recevoir des malades et des blessés. Art.
Página 98 - ... dédommager la Russie des frais de la guerre et des pertes qu'elle a dû s'imposer. Le mode, soit pécuniaire, soit territorial ou autre, de cette indemnité, sera réglé ultérieurement. SMI le sultan s'entendra avec SM l'Empereur de Russie pour sauvegarder les droits et les intérêts de la Russie dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles. Des négociations seront immédiatement ouvertes au...
Página 98 - L'indépendance de la Roumanie et de la Serbie sera reconnue. Un dédommagement territorial suffisant sera assuré à la première et une rectification de frontière à la seconde. 4° La Bosnie et l'Herzégovine seront dotées d'une administration autonome avec des garanties suffisantes. Des réformes analogues seront introduites dans les autres provinces chrétiennes de la Turquie d'Europe. 5° La Sublime Porte s'engage à dédommager la Russie des frais de la guerre et des pertes qu'elle a dû...
Página 98 - Monténégro, pour toute la durée des négociations de paix. Les Commandants en Chef des deux armées belligérantes en Asie en seront immédiatement avisés, à l'effet de procéder entre eux à la conclusion d'un armistice qui mettra fin également aux opérations militaires. Le Gouvernement Impérial Ottoman donnera l'ordre aux troupes Ottomanes d'évacuer, dès que l'armistice aura été signé, les forteresses de Vidin, de Roustchouk et de Silistrie en Europe, et celle d'Erzeroum en Asie.
Página 500 - Conformément à l'esprit de l'art. 5 de la convention et aux réserves mentionnées au protocole de 1864, il est expliqué que, pour la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure de l'équité du zèle charitable déployé par les habitants.
Página 65 - Sublime-Porte s'engage à dédommager la Russie des frais de la guerre et des pertes qu'elle a dû s'imposer. Le mode, soit pécuniaire, soit territorial ou autre, de cette indemnité sera réglé ultérieurement.
Página 206 - Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.
Página 65 - L'indépendance du Monténégro sera reconnue. Un accroissement de territoire équivalent à celui que le sort des armes a fait tomber entre ses mains lui sera assuré. La frontière définitive sera fixée ultérieurement; 3° L'indépendance de la Roumanie et de la Serbie sera reconnue. Un dédommagement territorial suffisant sera assuré à la première et une rectification de frontière à la seconde; 4°...
Página 500 - ... qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires. ART 2. Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer au personnel neutralisé, tombé entre les mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale de son traitement.

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