1° Constitution de l'Assemblée, conformément à l'article 5 du Règlement; 2o Lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ; 3o Rapport du Président sur la marche de la Section; 4o Dépôt et adoption des comptes de 1877; 5° Fixation du budget et de la contribution pour 1878; 6o Propositions et communications de MM. les délégués, relatives à l'activité des Sous-Sections et à la vie militaire dans les districts; 7 Communications au sujet de la loi suspendant certaines dispositions de l'organisation militaire ; 8 Election du comité pour la période de 1878 à 1880; 9° Propositions individuelles. A 1', heure, un dîner sera servi au Cercle de Beau-Séjour, à raison de 3 francs le couvert; ceux de MM. les Délégués qui désireraient y prendre part (et nous espérons qu'ils seront nombreux) seront pries de prévenir le secrétaire soussigné avant le 8 février. Au nom du Comité de la Section vaudoise : Le Président, MURET, major. Le Secrétaire, E DUTOIT, 1er lieut. Société d'artillerie. La société des officiers d'artillerie suisse de position aura lieu à Berne, le 17 février prochain à l'hôtel du Faucon. Voici l'ordre du jour pour cette séance: I. Lecture du procès-verbal et vérification de la liste des membres. II. Rapport sur les travaux du comité pendant l'année dernière relativement au nouvel armement et propositions éventuelles pour la continuation de cette question. III. Rapport du caissier et résolutions à prendre à propos du budget de l'année courante. IV. Conférence de M. le lieut.-col, Fornerod: a) sur les améliorations en partie faites, en partie à faire au matériel d'artillerie de position déjà existant; b) sur le matériel demandé et sur les essais qui ont été faits avec. V. Communication du capitaine Combe sur les études faites par la société sur l'organisation de l'artillerie de position. VI. Rapport et proposition du lieut.-col. Fornerod sur le champ d'activité de l'année courante. Tenue tenue de service avec casquette (avec l'autorisation du département militaire fédéral.) CIRCULAIRES ET PIÈCES OFFICIELLES Du commissariat des guerres central. 19 janvier 1878. En application des prescriptions de l'ordonnance sur la mise à exécution de l'arrêté fédéral concernant l'indemnité pour rations de cheval en temps de paix, du 8 juin 1877, nous prenons les dispositions suivantes : 1° L'indemnité de ration est fixée au préalable à 2 fr. par ration (§ 1 de l'ordonnance d'exécution), le règlement de compte définitif à la fin de l'année étant réservé. 2o Dans la règle, l'indemnité de ration aux commandants des divisions d'armée et aux chefs d'arme se paie en espèces, moyennant quoi l'entretien des chevaux retombe à leur charge. Par contre, pour le temps où ils font du service militaire, ils touchent les rations en nature et ne peuvent prétendre à aucune indemnité de ration non plus que de pansage. 3o Aussi longtemps que les instructeurs se trouvent au service, ils sont tenus à faire nourrir leurs chevaux par l'administration militaire fédérale. A partir du jour où un instructeur entre au service, le paiement de l'indemnité de ration est suspendu et n'est repris que lorsque le dit ins tructeur sort de service. En cas d'interruptions temporaires dans le service d'un instructeur (entre deux écoles, etc.) l'indemnité de fourrage ne sera perçue que lors du règlement définitif à moins que l'interruption ne soit de plus de 8 jours. L'instructeur sortant du service devra adresser sa demande d'indemnité en argent, soit à l'instructeur en chef, soit à l'instructeur de la division, lequel de son côté en informera le Commissariat central dans son rapport mensuel. Chaque instructeur doit établir lui-même les bons relatifs à la subsis tance de son cheval. 4o Le Commissariat central ne paiera aucune indemnité de ration ou de pansage, avant que la pièce justifiant ces compétences et exigée par l'art. 2 de l'arrêté fédéral lui ait été remise par le vétérinaire en chef ou les chefs d'arme (§ 2 de l'ordonnance d'exécution). Du Conseil fédéral, 10 décembre 1877. Ordonnance concernant l'organisation et l'exploitation de la régie fédérale des chevaux. Le but et la matière de cette ordonnance, comprenant 8 chapitres et 34 articles, sont résumés par les deux premiers articles comme suit : Art. 1. La régie fédérale des chevaux doit remplir les buts suivants : A. En temps de paix. a) Louage de chevaux de selle dressés aux officiers montés et aux cours d'instruction. b) Vente de chevaux de selle dressés aux officiers montés. c) Dressage des chevaux de service des officiers montés. d) Entretien des chevaux de service des officiers montés. e Encouragement des cours d'équitation volontaires. Création d'une école centrale d'équitation. g Formation de palefreniers. B. En temps de guerre. h/ Remise des chevaux de selle dressés à l'armée de campagne. i) Création de dépôts de remonte et dressage de chevaux de selle de rechange pour l'armée de campagne. Art. 2. La régie des chevaux sera créée à Thoune; mais elle peut aussi, en cas de besoin, installer des succursales provisoires sur d'autres pla ces. Outre les locaux loués de la ville de Thoune, le Département militaire peut lui assigner aussi, en cas de besoin, les écuries, etc., de la Confédération. La régie est administrée par un directeur, qui est sous les ordres immédiats du Département militaire. Le directeur a sous ses ordres : Un aide (fonctionnaire). Un comptable, Un vétérinaire, Le nombre nécessaire d'écuyers et de palefreniers, employés. Le directeur et son aide sont nommés par le Conseil fédéral, le comptable et le vétérinaire par le Département militaire; les écuyers et les palefreniers sont engagés par le directeur. La fixation du traitement des employés dans les limites du budget est du ressort du Département militaire. Du Département militaire fédéral, no 66/9, 17 janvier 1878. Rappelant que les recrues doivent entrer au service avec deux paires de chaussures et que les cadres doivent être munis des règlements voulus. Du Département militaire fédéral, no 83/8, du 25 janvier 1878. Sur la non acceptation absolue des chevaux de cavalerie marqués de rebut et modification à la marque. PLACE D'ARMES DE LA 1re DIVISION En ce qui concerne l'établissement éventuel de cette place d'armes dans le canton de Vaud, le corps législatif vaudois vient d'être nanti du rapport ci-après du Conseil d'Etat en date du 29 janvier 1878: Après divers travaux préliminaires d'études, afin de connaitre d'une manière aussi rapprochée que possible de l'exactitude, les charges qu'entraineraient pour l'Etat ou les communes l'établissement de la place d'armes de la 1re division dans le canton de Vaud, une convention fut conclue le 30 juillet dernier, entre l'autorité fédérale et le Conseil d'Etat, sous réserve des sanctions constitutionnelles. » L'administration cantonale avait cru prendre assez de temps pour l'étude des plans, pour leur exécution et l'achèvement des travaux ; c'est ainsi que le terme pour le choix de la place avait été fixé au premier mars, la mise sous toit des bâtiments au 31 décembre 1878 et l'achèvement des travaux au 20 mars 1880. Elle pensait en particulier que pour ce qui concernait l'élaboration de plans, leur examen et le choix de la place sept mois suffiraient amplement, et cela d'autant plus qu'elle avait continué à faire établir éventuellement ces plans et devis avant même l'adoption définitive de la convention, et qu'il lui paraissait que toutes les opérations nécessaires se succéderaient sans intervalles et sans imprévus. Tel n'a cependant pas été le cas puisque nous avons vu se produire jusqu'à présent: 1° Divers retards nécessairement causés dans les approbations constitutionnelles de la convention tels que réunion prochaine du Grand conseil, qu'il aurait été regrettable de réunir tout exprès, pour l'examen de cette affaire; convocation et votation des assemblées générales de communes pour se prononcer sur cette convention, et enfin, sanction fédérale, tout autant d'opérations indispensables pour donner corps exécutoire à la convention du 30 juillet. » 2o De nouvelles offres des communes. En effet, le 13 décembre, la commune de Bex est venue s'ajouter à celles qui jusqu'alors avaient fait offrir un emplacement pour l'établissement de la place, ce qui a exigé pour ainsi dire au dernier moment la mise en œuvre de l'étude de cette place. Postérieurement à la sanction définitive de la convention, c'est-à-dire le 24 décembre, la commune d'Yverdon avait fait prévoir de nouveaux sacrifices de sa part, entr'autres le rélargissement des lieux sur lesquels existaient actuellement les casernes de cette ville, ce qui a nécessité de nouvelles études pour cette place et en conséquence entravé dans une certaine mesure la marche du travail se rapportant aux autres emplacements. 3° Quelques retards causés par des circonstances inévitables dans le travail d'étude de l'ensemble de toute cette affaire, qui ne comprend pas moins de cinq places concurrentes à examiner. » De tous ces imprévus il résulte que le Conseil d'Etat n'est pas encore nanti des plans des cinq places qu'il attend de M. l'architecte de l'Etat, ni des devis et mémoires qui doivent les accompagner, et cependant nous sommes à un mois de distance du premier mars, jour auquel l'Etat de Vaud devra avoir fait ses propositions. Il suffira de rappeler les travaux qui restent à faire pendant ce temps, pour qu'au premier coup-d'œil on juge de son incontestable insuffisance. » Dès que le Conseil d'Etat sera nanti de tous les plans et documents qu'il a fait élaborer, il devra les examiner avec tous les soins que comporte une aussi importante affaire, afin de pouvoir soumettre au Grand Conseil des propositions sur le choix de la place. Ce travail est à lui seul très considérable, mais il a été rendu plus laborieux encore, par l'amendement proposé par la commission et adopté par le Grand Conseil le 28 août 1877, en ces termes : « Inviter le Conseil d'Etat à ne sou» mettre à l'approbation du Grand Conseil le choix qu'il aura fait pour » l'emplacement de la place d'armes dont il s'agit, qu'après qu'il se sera >> assuré que ce choix sera ratifié par le Conseil fédéral ». >> On ne peut en aucune façon présumer la longueur de toutes ces opérations, et surtout pas du temps que l'autorité fédérale mettra à se déterminer sur les propositions qui lui seront soumises. Ce temps dépend du mode d'étude de nos places que le Conseil fédéral adoptera; on peut cependant s'attendre à des expertises qui prendront nécessairement un certain temps. » Pour ces opérations seulement le temps qui nous reste serait trop court déjà, et il l'est encore relativement à d'autres opérations qui doivent précéder les propositions de l'Etat à Berne: à savoir l'examen des projets par la commission de 9 membres nommée par le Grand Conseil. On constate dans une correspondance échangée entre le Président de cette commission, M. le colonel Audemars, et le Chef du Département militaire, que ce Président considère le temps qui nous reste comme absolument insuffisant pour le travail qui incombe à cette commission. » Il faudra enfin le vote du Grand Conseil sur ce choix. >> Tout cela peut-il se faire en un mois ? Le Conseil d'Etat n'hésite pas un instant à dire non! et c'est dans cette idée qu'il a autorisé dernièrement son Département militaire à demander au Département militaire fédéral une prolongation qui porterait au 10 avril prochain le terme fixé pour soumettre le choix de la place et des plans de l'établissement à créer. » Le Conseil d'Etat pense que les délais pour la mise sous toit jusqu'au 31 décembre 1878 et pour l'achèvement jusqu'au 20 mars 1880, pourront être observés » En communiquant ce qui précède, le Conseil d'Etat a l'honneur de de prier le Grand Conseil de bien vouloir donner son adhésion à cette prolongation de terme sollicitée comme modification à l'article de la convention du 30 juillet. » Par suite de cette prorogation, qui est sollicitée aussi de l'autorité fédérale, les décisions à intervenir seront prises par la prochaine législature puisqu'elles ne sont pas assez avancées pour être soumises à la législature actuelle. >> Le Conseil d'Etat a fait connaître les offres qui ont été faites jusqu'à son dernier rapport par les diverses communes en concours. Il profitera de l'occasion du présent rapport pour les résumer telles qu'elles se présentent aujourd'hui. » Bière. Par sa dernière communication, sous date du 2 janvier courant, la commune de Bière offre de céder gratuitement en jouissance les 27 hectares qui se trouvent au sud-est et qui seraient ajoutés à la place actuellement utilisée, plus l'exploitation dans sa carrière et dans sa sablière de tous les matériaux nécessaires pour les constructions des nouveaux bâtiments. » Sous réserve du droit de broutage comme sur la place actuellement concédée et du paiement par l'Etat de toutes les indemnités dues aux locataires actuels pour résiliation. › Lausanne. — Dans le commencement de janvier courant, la commune de Lausanne a résumé les offres comme suit: » a Fournir la place de manoeuvres d'environ 37 hectares; »b Fournir la place de constructions d'environ 139 ares; »c Fournir le stand; »d De se mettre en lieu et place de l'Etat pour acquérir les terrains qui ont fait l'objet d'une expropriation éventuelle contre M. Larguier, si ces terrains conviennent pour la construction des casernes. » Le tout sous diverses conditions contenues dans le délibéré du Conseil communal, entr'autres de percevoir les indemnités de la Confédération. › Yverdon. - De l'ensemble des correspondances échangées jusqu'à ce jour il résulte en résumé que la Commune d'Yverdon offre les emplacements nécessaires pour champs de manoeuvres et pour construction de bâtiments, alimentation d'eaux, plus une subvention en argent de fr. 100,000 sous la réserve qu'elle pourra, lorsqu'elle aura des troupes à loger et alors que les casernes ne seraient pas utilisées, s'en servir pour pareille prestation. » Payerne. Cette commune offre tous les terrains nécessaires pour manœuvres, ligne de tir et constructions, et pour autant qu'ils pourraient être utilisés les locaux qu'elle a actuellement disponibles. » Bex. La commune offre une place d'exercices et de constructions, alimentation d'eaux, chemins d'accès et une certaine quantité de bois de construction. Les plans d'établissement à créer sur ces cinq places, plans dont on nous assure le très prochain achèvement, sont dès à présent déposés à disposition de MM. les membres du Grand Conseil pendant la session qui va s'ouvrir, chaque jour de 9 heures à midi et de 2 à 6 heures au Bureau de M. l'architecte de l'Etat, près la cathédrale. » NOUVELLES ET CHRONIQUE Le Conseil fédéral a nommé, avec promotions au grade de lieutenant-colonel : commandant du 20e régiment d'infanterie de landwehr, M. Wilhelm Schwarz (Lenzburg), en remplacement de M. Hans de Hallwyl, démissionnaire; - médecins divisionnaires dans la Ile division, M. Gustave Virchaux (Locle), dans la IIle, M. Emmanuel Niehans (Berne), dans la IVe, M. Jacob Kummer (Aarwargen) et dans la VIe, M. Emile Rahm (Schaffhouse); commissaires des guerres, divisionnaires: dans la lle division, M. Edouard Cropt (Sion) et dans la VIe, M. Jacob Wirz (Zurich). - Le Conseil fédéral a approuvé l'application provisoire d'un règlement pour l'instruction du cavalier à pied, et le règlement d'exercice pour la cavalerie. - Le budget de 1878 étant subordonné à la décision qui sera prise dans la session de février par les Chambres fédérales, le Département militaire a été autorisé à différer la publication complète des écoles militaires pour cette année, et à ne faire publier que les écoles qui doivent se tenir avant le mois de mars. (Voir supplément ci-joint.) Le 7 décembre 1877 le Département militaire fédéral a reparti: M. de RedingBiberegg, lieutenant-colonel, à Schwyz, comme instructeur de Ire classe au Jer arrondissement de division; M. von Elgger, lieutenant-colonel, à Lucerne, comme nstructeur de Ire classe au VIe arrondissement de division. - Le Conseil fédéral a promu au grade de capitaine dans l'état-major un certain nombre d'officiers qui ont suivi avec succès la première école d'officiers d'état-major de 1877. Ce sont MM. Emile Pestalozzi, à Zurich; Arnold de Graffenried, à Berne; Alfred Boy de la Tour, à Courtelary (Berne); Curzio Curti, à Bellinzona; Etienne Gutzwiller, à Berne; Edouard Patry, à Genève; Albert de Morlot, à Berne; Edouard de Watteville, à Berne; Alfred Nuscheler, à Zurich; Othmar Frey, à Aarau; Horace Hartman, à Saint-Gall; Gottlieb Wassmer, à Aarau. |