 | 1922 - 624 páginas
...la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION ENTRE LA l'RANCR ET LA BELGIQUE AYANT POUR OBJET DE GARANTIR A LEURS NATIONAUX TRAVAILLANT...FRANÇAISES OU BELGES LE BÉNÉFICE DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DES OUVRIERS MINEURS, EN VIGUEUR DANS CBACUN DES DEUX PAYS. Le Président de la République... | |
 | 1922 - 480 páginas
...la convention, signée entre les deux pays, à Paris le 14.2. '21, ayant pour objet de garantir à leurs nationaux, travaillant dans les mines françaises...régime spécial de retraites des ouvriers mineurs en vigeur dans chacun des deux pays3). (JO, 72.7/22, p. 7255). Loi belge portant approbation. (MB, 4.8:22,... | |
 | France. Ministère du travail - 1922 - 698 páginas
...convention conclue, le i4 février 1921, entre la France et la Belgique et ayant pour objet de garantir à leurs nationaux travaillant dans les mines françaises...spécial de retraites des ouvriers mineurs en vigueur dnns chnrun des deux pays, le» administration* française et belge ont, d'nn commun accord, arrêté... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1925 - 1218 páginas
...de 1* Article VI de la convention conolue, le 14 fevrier 1921, l entre la France et la Belgique et ayant pour objet de garantir a leurs nationaux travaillant dans les mines franchises on beiges le benefice du regime special de retraites des ouvriers mineurs en vigueur dans... | |
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Belgique signée le 21 mai 1927, ayant pour objet de garantir à leurs nationaux travaillant dans les mines françaises ou belges le bénéfice du régime spécial de retraites des ouvriers mineurs en vigueur dans chacun des deux pays. 