 | France. Ministère de l'intérieur - 1921 - 790 páginas
...l'admission des magistrats d'Alsace et de Lorraine dans les cadres de la magistrature française ; le second relatif à l'application, dans les départements du...Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la loi du 4 juillet, régissant les sociétés d'assurances mutuelles agricoles. Le 15, fut adopté le projet... | |
 | Henri Le Soudier - 1900 - 728 páginas
...Tours et de Bordeaux; Assemblée nationale depuis le 4 septembre 1870 jusquau 4 septembre 1871 ; suivi de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux, et de la loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre. 1871, in-8°. 2 » TISSOT (J.). doyen... | |
 | André Lebon - 1900 - 458 páginas
...Adoption, en première délibération, d'une proposition de loi de AL Leydct, modifiant l'article 71 de la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux, et d'une proposition de loi sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement. Désignation,... | |
 | 1903 - 496 páginas
...diplôme de l'École nationale des Chartes. Celte obligation absolue est imposée par l'article 45 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, et cette prescription légale n'est que la reproduction de la très sage prescription formulée par le... | |
 | 1904 - 410 páginas
...diplôme de l'École nationale des Chartes. Cette obligation absolue est imposée par l'article 45 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, et cette prescription légale n'est que la reproduction de Ja très sage prescription formulée par le... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1920 - 978 páginas
...et de la Moselle de la loi du 9 août 1920, relative à l'alimentation nationale en pain. -- Décret relatif à l'application dans les départements du...Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 16 avril igii, sur la Tcsponêabilité des communes et In participation de l'Etal pour la réparation... | |
 | 1923 - 992 páginas
...législation. (J. 0. 1923, No. 234, p. 8193.) Décret du Ministère de la Justice du 4 août 1923, relatif à l'application, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la législation française concernant les crèches. (JO 1923, No. 213, p. 7707.) Décret du Ministère... | |
 | France - 1922 - 1798 páginas
.......... 10 janvier... DÉCRET relatif à l'application dans les départements du HautRhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux 11 janvier. .. DÉCRET portant promulgation de la convention relative à l'émigration et a l'immigration,... | |
 | 1922 - 844 páginas
...indirectes (JO.-5 aiT. 1922). -- Article unique. — Est ratifié le décret du 12 mars 1921 concernant l'application, dans les départements du Bas-Rhin, du HautRhin et de la Moselle, de la législation française sur le régime des distilleries, des alambics, de l'alcool dénaturé, des... | |
 | 1923 - 726 páginas
...chaque ministère (Bull. off. Mar. March., iga3, p. 679). (i) Dor, i, 6o4. Décret du 16 juin 1923, relatif à l'application, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de certaines dispositions législatives et réglementaires concernant ta pèche à la ligne (Journ. off.... | |
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Kntiliríilion du décret du 10 janv. 1921, relatif à l'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la loi du 10 août 1871. 
