Jurisprudence du XIXe siècle, ou Table générale : alphabétique et chronologique du Recueil général des lois et des arrets

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S'Adresser a l"administration du Recueil, 1928
 

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Página 63 - D'une part: Et MM. Lebrun et Milan, sénateurs, présidents du conseil d'administration et du comité financier de la caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique...
Página 109 - Convention fixant l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs.
Página 62 - Modification du décrcl <lu /'avril 1927 fixant le taux d'intérêt des prêts à long terme consentis en application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles.
Página 104 - CONCERNANT L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS ET NATIONAUX EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL...
Página 53 - ... de la convention du 28 juin 1921, approuvée par la loi du 29 octobre 1921...
Página 105 - Chemins de fer, conclue entre l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, la Ville Libre de Dantzig, l'Espagne, l'Esthonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lithuanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes...
Página 58 - H, 12 et 13 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles...
Página 109 - ... adopté par la conférence internationale du travail dans sa troisième session tenue à Genève du 25 oct.
Página 4 - Kntiliríilion du décret du 10 janv. 1921, relatif à l'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la loi du 10 août 1871.
Página 109 - Belgique signée le 21 mai 1927, ayant pour objet de garantir à leurs nationaux travaillant dans les mines françaises ou belges le bénéfice du régime spécial de retraites des ouvriers mineurs en vigueur dans chacun des deux pays.

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