L'Hygiène dans la construction et l'habitationH. Dunod et E. Pinat, 1914 - 619 páginas |
Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 537 - ... les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°...
Página 538 - Un règlement d'administration publique, rendu après avis de l'académie de médecine et du comité consultatif d'hygiène publique de France, fixera les mesures nécessitées par l'application du présent article.
Página 546 - Paris ; le président de la Chambre de commerce de Paris ; le directeur de l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris ; le vice-président du Conseil d'hygiène et de salubrité...
Página 484 - Lorsqu'un propriétaire fait volontairement démolir sa maison lorsqu'il est forcé de la démolir pour cause de vétusté, il n'a droit à indemnité que pour la valeur du terrain délaissé, si l'alignement qui lui est donné par les autorités compétentes le force à reculer sa construction.
Página 548 - Des règlements d'administration publique détermineront les conditions d'organisation et de fonctionnement des bureaux d'hygiène et du service de désinfection, ainsi que les conditions d'application de la présente loi à l'Algérie et aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Página 538 - La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions de la présente loi sera dressée, dans les six mois qui en suivront la promulgation, par un décret du président de la...
Página 540 - Le droit ;'i l'usage d'une source d'eau potable implique, pour la commune qui la possède, le droit de curer cette source, de la couvrir et de la garantir contre toutes les causes de pollution, mais non celui d'en dévier le cours par des tuyaux ou rigoles. Un règlement d'administration publique déterminera, s'il ya lieu, les conditions dans lesquelles le droit à l'usage pourra s'exercer.
Página 480 - II est expressément défendu à toutes autres personnes, quelles que soient leurs fonctions, d'exercer le droit sus-mentionné, sous telle peine qu'il appartiendra, sans préjudice des droits résultant des...
Página 483 - ... la vérification de l'exactitude des plans cadastraux, à l'exécution des clauses des actes de concession relatifs à la jouissance par les concessionnaires d'une portion des produits, à la vérification et à la réception des travaux de dessèchement...
Página 540 - Le décret déclarant d'utilité publique le captage d'une source pour le service d'une commune déterminera s'il ya lieu, en même temps que les terrains à acquérir en pleine propriété, un périmètre de protection contre la poltution de ladite source. Il est interdit d'épandre sur les terrains compris dans ce périmètre des engrais humains, et d'y forer des puits sans l'autorisation du préfet. L'indemnité qui pourra...