Annales des sciences politiquesAncienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1904 |
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Pasajes populares
Página 155 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Página 644 - Haye, à la condition, toutefois, qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux, ni l'indépendance ou l'honneur des deux Etats contractants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces puissances. ART. 2. — Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les détails à observer en ce qui concerne la...
Página 657 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Página 524 - Me voilà, grâce à Dieu, délivré de ma besogne*. Les couches se sont passées heureusement, et l'enfant va paraître à la face du monde. J'ai tout lieu d'être satisfait des résultats, et je dois l'être, car ce que j'ai voulu est fait. Le Ciel protégera une grande entreprise, et certes la plus digne de son appui, car il s'agit de sauver le monde. Ce que trente années de révolution n'avaient pas produit , est le résultat de nos trois semaines de travail à Carlsbad. C'est pour la première...
Página 648 - Toutefois, qu'il s'agisse d'un crime ou d'un délit, aucune poursuite n'a lieu si l'inculpé justifie qu'il a été jugé définitivement à l'étranger et , en cas de condamnation , qu'il a subi ou prescrit sa peine ou obtenu sa grâce.
Página 508 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Página 644 - Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux Parties contractantes qui viendraient à se produire entre Elles et qui n'auraient pn être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente d'arbitrage établie par la Convention du 29 juillet 1899, à La Haye, à la condition , toutefois, qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts...
Página 657 - Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé.
Página 649 - En pays étranger, les déclarations aux agents diplomatiques ou aux consuls seront faites dans les dix jours de l'accouchement. Toutefois, ce délai pourra être prolongé dans certaines circonscriptions consulaires, en vertu d'un décret du Président de la République qui fixera la mesure et les conditions do cette prolongation.
Página 647 - Les membres de la Cour, dans l'exercice de leurs fonctions et en dehors de leur Pays, jouissent des privilèges et immunités diplomatiques.