Revue de droit maritime comparé, Volumen30

1933 American Maritime 1934 Moniteur belge 23 décembre 29 janvier 2º Circuit Abordage Affrètement affréteurs Anvers août armateurs arrêt article Assurance maritime assureurs Attendu avarie commune avril bateau bord Bruxelles capitaine cargaison cause chaland chargement chargeur charte-partie chenal clause d'exonération Code de commerce Company compétence conditions confirmé connaissement conséquence contrat convention Cour d'Appel Cour de District d'affrètement d'Anvers d'assurance d'avaries décembre déchargement décret décret-loi défenderesse destinataire dispositions dommages Douanes effectué état de navigabilité février fluvial fret Gazz Harter Act indemnité international janvier Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'assureur l'équipage Lloyd's Lloyd's List marchandise marine mars ment modifiant Moniteur belge national fasciste nationale navire négligence New-York novembre octobre paiement pêche personnel port présent prévu propriétaire ratifications règlement relatif remorquage remorqué remorqueur réparations responsabilité résultant service Société des Nations Sté stipule taxe tion transport transporteur Trib Tribunal de commerce vapeur vendeur