Revue politique et parlementaire, Volumen64Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
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... traités de Rome , que la construction d'une Europe économiquement unie ne peut pas être une fin en soi . La mise en application pure et simple du Traité du Marché Commun nous enseigne que l'établissement d'une union douanière ne peut ...
... traités de Rome , que la construction d'une Europe économiquement unie ne peut pas être une fin en soi . La mise en application pure et simple du Traité du Marché Commun nous enseigne que l'établissement d'une union douanière ne peut ...
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... traité . Celui - ci pourrait être révisé à l'unanimité par le Conseil , lequel prendrait éventuellement l'avis de l'Assemblée . Cette révision serait naturellement soumise , comme le traité lui - même , à la ratification des Etats ...
... traité . Celui - ci pourrait être révisé à l'unanimité par le Conseil , lequel prendrait éventuellement l'avis de l'Assemblée . Cette révision serait naturellement soumise , comme le traité lui - même , à la ratification des Etats ...
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... Traité de Paris sur la C.E. C.A. , les maîtres de forges sont libres de fixer leurs propres prix sortie usi- ne à la seule condition de publier leurs prix maxima et de les communiquer aux autorités de Luxembourg avant qu'ils deviennent ...
... Traité de Paris sur la C.E. C.A. , les maîtres de forges sont libres de fixer leurs propres prix sortie usi- ne à la seule condition de publier leurs prix maxima et de les communiquer aux autorités de Luxembourg avant qu'ils deviennent ...
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