Revue politique et parlementaire, Volumen64Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
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... mars ) . 1662 . — Adhésion de la France à la Convention internationale du 7-11-52 pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire ( 20-21 mars ) . 1663. Ratification des décrets pris en application ...
... mars ) . 1662 . — Adhésion de la France à la Convention internationale du 7-11-52 pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire ( 20-21 mars ) . 1663. Ratification des décrets pris en application ...
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... mars ( 19 mars ) . Accord de cessez - le - feu en Algérie et déclarations gouvernementales du 19 mars , relatives à l'Algérie ( 20 mars ) . Décret du 20 mars décidant de soumettre au référendum le projet de lot concernant les accords d ...
... mars ( 19 mars ) . Accord de cessez - le - feu en Algérie et déclarations gouvernementales du 19 mars , relatives à l'Algérie ( 20 mars ) . Décret du 20 mars décidant de soumettre au référendum le projet de lot concernant les accords d ...
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... mars ) . Décret du 19 mars relatif à la durée de validité des licences d'exportation ( 23 mars ) . Décret du 19 mars modifiant celui du 15-9-53 sur les majorations de rentes viagères du secteur public ( 23 mars ) . Arrêté du 9 mars ...
... mars ) . Décret du 19 mars relatif à la durée de validité des licences d'exportation ( 23 mars ) . Décret du 19 mars modifiant celui du 15-9-53 sur les majorations de rentes viagères du secteur public ( 23 mars ) . Arrêté du 9 mars ...
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