Revue politique et parlementaire, Volumen64Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
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... Etats membres de l'Union ; 2 ) Les échanges entre les Etats membres de l'Union et ceux qui n'en font point partie devaient être soumis à des droits et taxes établis d'un com- mun accord ; 3 ) Les perceptions faites à l'occasion de ces ...
... Etats membres de l'Union ; 2 ) Les échanges entre les Etats membres de l'Union et ceux qui n'en font point partie devaient être soumis à des droits et taxes établis d'un com- mun accord ; 3 ) Les perceptions faites à l'occasion de ces ...
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... Etats , se définit une « Union d'Etats Indépendants et souverains ouverte à tout Etat africain indépendant » . Son but est « d'organiser dans tous les domaines de la politique , extérieure la coopération entre ses membres afin de ...
... Etats , se définit une « Union d'Etats Indépendants et souverains ouverte à tout Etat africain indépendant » . Son but est « d'organiser dans tous les domaines de la politique , extérieure la coopération entre ses membres afin de ...
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... Etats de l'Union de décider d'une représentation commune ou de confier leur repré- sentation à tel pays ami des Etats de l'Union ; - - qu'en France et à l'O.N.U . où chacun des Etats est déjà directement représenté , les diplomates des ...
... Etats de l'Union de décider d'une représentation commune ou de confier leur repré- sentation à tel pays ami des Etats de l'Union ; - - qu'en France et à l'O.N.U . où chacun des Etats est déjà directement représenté , les diplomates des ...
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