Revue politique et parlementaire, Volumen64Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
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... Décrets des 29 novembre et 18 décembre portant étatisation de polices munici- pales ( 3 déc . , rectif . 18-19 ) ; de celle du Rocher - Noir ( 22 déc . ) . 2 décrets du 13 décembre : modifiant le décret du 13-7-56 relatif à la réforme ...
... Décrets des 29 novembre et 18 décembre portant étatisation de polices munici- pales ( 3 déc . , rectif . 18-19 ) ; de celle du Rocher - Noir ( 22 déc . ) . 2 décrets du 13 décembre : modifiant le décret du 13-7-56 relatif à la réforme ...
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... Décret du 16 janvier relatif aux conditions d'approbation des loteries . ( 17 jany . ) Décret du 16 janvier relatif au dépôt légal des publications périodiques dans les départements . ( 17 janv . , rectif . 22-23 . ) 2 arrêtés 9 janvier ...
... Décret du 16 janvier relatif aux conditions d'approbation des loteries . ( 17 jany . ) Décret du 16 janvier relatif au dépôt légal des publications périodiques dans les départements . ( 17 janv . , rectif . 22-23 . ) 2 arrêtés 9 janvier ...
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... Décret du 13 avril relatif au fonctionnement du Centre national de la recherche scien- tifique ( 18 avril ) . Décret du 13 avril complétant celui du 28 juillet 1960 portant réforme du régime des études et des examens en vue du doctorat ...
... Décret du 13 avril relatif au fonctionnement du Centre national de la recherche scien- tifique ( 18 avril ) . Décret du 13 avril complétant celui du 28 juillet 1960 portant réforme du régime des études et des examens en vue du doctorat ...
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