Revue politique et parlementaire, Volumen64Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
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... Arrêté du 6 janvier fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant ... Arrêté du 23 janvier concernant la régularisation des cotisations de sécurité sociale ( 4 fév . ) . Arrêté du 21-12-61 ...
... Arrêté du 6 janvier fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant ... Arrêté du 23 janvier concernant la régularisation des cotisations de sécurité sociale ( 4 fév . ) . Arrêté du 21-12-61 ...
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... Arrêté du 9 mars créant un comité de la recherche commerciale ( 24 mars ) . Arrêté du 9 mars approuvant le programme d'enquêtes statistiques publiques à réaliser en 1962 ( 25 mars ) . Arrêté du 5 mars fixant la liste et les attributions ...
... Arrêté du 9 mars créant un comité de la recherche commerciale ( 24 mars ) . Arrêté du 9 mars approuvant le programme d'enquêtes statistiques publiques à réaliser en 1962 ( 25 mars ) . Arrêté du 5 mars fixant la liste et les attributions ...
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... Arrêté du 30 mars concernant le fonctionnement du Conseil d'orientation ( 14 avril ) . Deux décrets et arrêté du 13 avril concernant l'Ordre des Palmes académiques ( attribu- tion , sanctions disciplinaires ) ( 17 avril ) . Décret du 13 ...
... Arrêté du 30 mars concernant le fonctionnement du Conseil d'orientation ( 14 avril ) . Deux décrets et arrêté du 13 avril concernant l'Ordre des Palmes académiques ( attribu- tion , sanctions disciplinaires ) ( 17 avril ) . Décret du 13 ...
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