Revue des concessions départementales et communales: concessions de chemins de fer d'intérèt local ou de tramways; concessions pour le service de la distribution des eaux, du gaz et de l'électricité, Volumen23 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er janvier abonnés acétylène administrative applicables Article 1er Attendu autorisation cahier des charges canalisations aériennes charges extracontractuelles chemins de fer clauses commune Compagnie des chemins Compagnie du Nord compétence compteurs concessionnaire conditions Conseil annuler Conseil d'Etat Conseil de préfecture Considérant qu'il résulte contrat de concession convention courant courant électrique Crotoy d'abonnement d'alimentation d'électricité date décision dépens deuxième catégorie devant le Conseil dispositions établies excès de pouvoir expertise experts exploitation fer d'intérêt fixe fourniture frais Girou indemnité installations janvier juge des référés juillet juin l'arrêté l'article l'éclairage l'exploitation l'indemnité ladite lignes de contact maire ment métalliques mètres Morzine municipal Pancol paragraphe plaise au Conseil police préfet préjudice prescriptions prévues recours pour excès refus de P. V. rejeté Remiremont requérante requête réseau résiliation section service public sieur Société du gaz souterraines statuer supports susvisé tarifs téléphoniques tension tion traité de concession tramways d'Elbeuf Travaux publics tribunal voies ferrées voies publiques