Revue politique et parlementaire, Volumen85Armand Colin & cie., 1983 |
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... décrets n ° 270 du 20 novembre 1982 ) . - Loi n ° 82-957 ddu 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au rè- glement des conflits du travail ( J.O. lois et décrets n ° 265 du 14 novembre 1982 ) . - Loi n ° 82-939 du 4 ...
... décrets n ° 270 du 20 novembre 1982 ) . - Loi n ° 82-957 ddu 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au rè- glement des conflits du travail ( J.O. lois et décrets n ° 265 du 14 novembre 1982 ) . - Loi n ° 82-939 du 4 ...
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... Décrets no 115 du 19 mai 1983 ) . -Loi n ° 83-390 du 18 mai 1983 relative à l'élection des sénateurs représentants les Français établis hors de France ( J.O. Lois et Décrets no 115 du 19 mai 1983 ) . -Loi n ° 83-498 du 17 juin 1983 ...
... Décrets no 115 du 19 mai 1983 ) . -Loi n ° 83-390 du 18 mai 1983 relative à l'élection des sénateurs représentants les Français établis hors de France ( J.O. Lois et Décrets no 115 du 19 mai 1983 ) . -Loi n ° 83-498 du 17 juin 1983 ...
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... n ° 83-391 du 18 mai 1983 ( J.O. Lois et Décrets no 115 du 19 mai 1983 ) relative à l'importation de semences et de plants . Loi n ° 83-559 du 1er juillet 1983 ( J.O. Lois et Décrets no 152 du 2 juillet 1983 ) relative à la prolongation ...
... n ° 83-391 du 18 mai 1983 ( J.O. Lois et Décrets no 115 du 19 mai 1983 ) relative à l'importation de semences et de plants . Loi n ° 83-559 du 1er juillet 1983 ( J.O. Lois et Décrets no 152 du 2 juillet 1983 ) relative à la prolongation ...
Contenido
Adler Alexandre Assistant à lUniversité des Finances du Sénat Réflexions sur | 3 |
futur ? table ronde MaiJuin 1030 Dassé Martial Docteur essciences politi | 44 |
Charnay JeanPaul Directeur du Centre mie sociale léconomie sociale et | 25 |
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Términos y frases comunes
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