Revue politique et parlementaire, Temas817-822Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1971 |
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... vote antérieur alors qu'ils étaient contraints par 45 voix contre 43 d'accepter une discussion d'urgence . Le 14 décembre , Mme Jeanine Alexandre - Debray réus- sissait cependant par 44 voix contre 41 à faire entériner le vote antérieur ...
... vote antérieur alors qu'ils étaient contraints par 45 voix contre 43 d'accepter une discussion d'urgence . Le 14 décembre , Mme Jeanine Alexandre - Debray réus- sissait cependant par 44 voix contre 41 à faire entériner le vote antérieur ...
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... vote une réduction indicative de crédits et , après l'intervention de M. Édouard Bonnefous , un article additionnel instituant un comité de surveillance de l'Office où siègeront des parlementaires . Le gouvernement s'étant opposé à ...
... vote une réduction indicative de crédits et , après l'intervention de M. Édouard Bonnefous , un article additionnel instituant un comité de surveillance de l'Office où siègeront des parlementaires . Le gouvernement s'étant opposé à ...
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... Vote conforme après les explications du rapporteur et du ministre ( 17 déc . ) . -Loi du 23 décembre 1970 ( J.O. 24 ) . - HOSPITALIÈRE ( RÉFORME ) - - - Ass . Nat . ( n ° 1430 ) . Rapport Peyret ( n 1481 ) . Long débat , 2 jours , 5 ...
... Vote conforme après les explications du rapporteur et du ministre ( 17 déc . ) . -Loi du 23 décembre 1970 ( J.O. 24 ) . - HOSPITALIÈRE ( RÉFORME ) - - - Ass . Nat . ( n ° 1430 ) . Rapport Peyret ( n 1481 ) . Long débat , 2 jours , 5 ...
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