Revue politique et parlementaire, Temas817-822Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1971 |
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Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand). le parlement PROJETS ET PROPOSITIONS DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS PAR LES DEUX ASSEMBLÉES 1 . PROJETS Agents de l'O.R.T.F . ayant la qualité de fonctionnaire . — Ass . Nat .
Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand). le parlement PROJETS ET PROPOSITIONS DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS PAR LES DEUX ASSEMBLÉES 1 . PROJETS Agents de l'O.R.T.F . ayant la qualité de fonctionnaire . — Ass . Nat .
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... projet n'est qu'une étape , déclare : « Ce projet marque la volonté du gouvernement de fonder la modernisation des structures communales sur un principe de liberté » . Il expose les grandes lignes et les objectifs du projet : Allègement ...
... projet n'est qu'une étape , déclare : « Ce projet marque la volonté du gouvernement de fonder la modernisation des structures communales sur un principe de liberté » . Il expose les grandes lignes et les objectifs du projet : Allègement ...
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... projet est adopté conforme ( 10 déc . ) . - Loi du 23 décembre 1970 ( J.O. 24 ) . - ---- Pêche maritime . Modification du décret du 9.1.1852 . - Sénat . Projet ( n ° 2 ) . Rapport Yvon ( n ° 50 ) tendant à actualiser la règlementation ...
... projet est adopté conforme ( 10 déc . ) . - Loi du 23 décembre 1970 ( J.O. 24 ) . - ---- Pêche maritime . Modification du décret du 9.1.1852 . - Sénat . Projet ( n ° 2 ) . Rapport Yvon ( n ° 50 ) tendant à actualiser la règlementation ...
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