Revue politique et parlementaire, Temas817-822Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1971 |
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... pourrait se décharger sur la Région . On serait ainsi amené à répartir les compétences en trois groupes : Celles qui constituent de toute évidence le « domaine réservé » de l'État Diplomatie , défense nationale , monnaie , législation ...
... pourrait se décharger sur la Région . On serait ainsi amené à répartir les compétences en trois groupes : Celles qui constituent de toute évidence le « domaine réservé » de l'État Diplomatie , défense nationale , monnaie , législation ...
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... pourrait découler , comme par miracle , de la décision de rehausser le plafond financier des dossiers réservés à la compétence du Préfet . Cette décision pourrait être prise sans que l'on s'engage dans d'interminables discussions sur ...
... pourrait découler , comme par miracle , de la décision de rehausser le plafond financier des dossiers réservés à la compétence du Préfet . Cette décision pourrait être prise sans que l'on s'engage dans d'interminables discussions sur ...
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... pourrait correspondre à l'ancien « < pays » et qui dans certains cas atteindrait les limites d'un département ( il ne serait valable qu'avec une déconcentration des grands services comparable à celle existant actuellement au département ...
... pourrait correspondre à l'ancien « < pays » et qui dans certains cas atteindrait les limites d'un département ( il ne serait valable qu'avec une déconcentration des grands services comparable à celle existant actuellement au département ...
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