Revue politique et parlementaire, Temas817-822Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1971 |
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... ministre de la Santé , M. Boulin ( 18 nov . ) . ( n ° 61 ) . Rapport Marcel Lambert ( n ° 68 ) . Vote conforme après les explications du rapporteur et du ministre ( 17 déc . ) . -Loi du 23 décembre 1970 ( J.O. 24 ) . - HOSPITALIÈRE ...
... ministre de la Santé , M. Boulin ( 18 nov . ) . ( n ° 61 ) . Rapport Marcel Lambert ( n ° 68 ) . Vote conforme après les explications du rapporteur et du ministre ( 17 déc . ) . -Loi du 23 décembre 1970 ( J.O. 24 ) . - HOSPITALIÈRE ...
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... ministre , M. Duhamel ( Récolte européenne soumise à la réglementation communautaire ; pas d'importation de pays tiers avant la fin de l'an- née ) . Centre d'affaires de Massy ( Boscher ) . Le Sec . d'État Vivien déclare : aucun dossier ...
... ministre , M. Duhamel ( Récolte européenne soumise à la réglementation communautaire ; pas d'importation de pays tiers avant la fin de l'an- née ) . Centre d'affaires de Massy ( Boscher ) . Le Sec . d'État Vivien déclare : aucun dossier ...
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... ministre , M. Giscard d'Estaing , après avoir précisé que les élus et les ministres sont exclus du champ de compétence de la Cour , déclare que l'exercice du contrôle administratif et hiérarchique devenant de plus en plus difficile au ...
... ministre , M. Giscard d'Estaing , après avoir précisé que les élus et les ministres sont exclus du champ de compétence de la Cour , déclare que l'exercice du contrôle administratif et hiérarchique devenant de plus en plus difficile au ...
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Términos y frases comunes
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