Revue politique et parlementaire, Temas817-822Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1971 |
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... financières d'un poids exceptionnel : 400 millions par an pendant 5 ans ( dont 360 « remboursables » et le reste à fonds perdus ) à verser pour l'industriali- sation de l'Algérie ; la prise en charge financière de la plus grande partie ...
... financières d'un poids exceptionnel : 400 millions par an pendant 5 ans ( dont 360 « remboursables » et le reste à fonds perdus ) à verser pour l'industriali- sation de l'Algérie ; la prise en charge financière de la plus grande partie ...
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... financière des communes , il s'agit d'exiger un partage plus équitable des ressources fiscales entre l'État et les collectivités locales . En effet le problème ne consiste pas à mendier pour ces dernières un accroissement des ...
... financière des communes , il s'agit d'exiger un partage plus équitable des ressources fiscales entre l'État et les collectivités locales . En effet le problème ne consiste pas à mendier pour ces dernières un accroissement des ...
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... financière l'essentiel est de bien définir les responsabilités de l'État et celles des communes . L'autonomie communale suppose plutôt que les charges augmentent . Le problème est d'assurer les ressources correspondantes , sur des bases ...
... financière l'essentiel est de bien définir les responsabilités de l'État et celles des communes . L'autonomie communale suppose plutôt que les charges augmentent . Le problème est d'assurer les ressources correspondantes , sur des bases ...
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