Revue politique et parlementaire, Temas817-822Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1971 |
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... communes pour certaines décisions . Roger Secrétain : Les syndicats intercommunaux sont utiles , leur efficacité réduite . Il faut faire cesser l'absurdité de la gestion autonome de 38 000 communes françaises . La suppression de la ...
... communes pour certaines décisions . Roger Secrétain : Les syndicats intercommunaux sont utiles , leur efficacité réduite . Il faut faire cesser l'absurdité de la gestion autonome de 38 000 communes françaises . La suppression de la ...
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... communes n'est pas incompatible avec la recherche d'une plus grande autonomie de décision . En effet ce que les communes réclament d'abord c'est que l'État ne se décharge pas sur elles des dépenses qui lui incombent , à lui État . Si ...
... communes n'est pas incompatible avec la recherche d'une plus grande autonomie de décision . En effet ce que les communes réclament d'abord c'est que l'État ne se décharge pas sur elles des dépenses qui lui incombent , à lui État . Si ...
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... communes de France souffrent d'une insuffisance de ressources financières . Cette inadaptation de moyens est due à la fois à la trop grande rigidité de la fiscalité locale et à la médiocrité de la part réservée aux communes dans le ...
... communes de France souffrent d'une insuffisance de ressources financières . Cette inadaptation de moyens est due à la fois à la trop grande rigidité de la fiscalité locale et à la médiocrité de la part réservée aux communes dans le ...
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Términos y frases comunes
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