Revue politique et parlementaire, Temas817-822Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1971 |
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... BUDGET 1971 ( 1re lecture ) LOI DE FINANCES POUR 1971 ( 1re partie : recettes ) . Projet ( n ° 53 ) . Rapport Pellenc ( n ° 54 ) . Long débat , 3 jours , 7 séances ( 19-21 nov . , 3 déc . ) . Discussion générale . — Le ministre , M ...
... BUDGET 1971 ( 1re lecture ) LOI DE FINANCES POUR 1971 ( 1re partie : recettes ) . Projet ( n ° 53 ) . Rapport Pellenc ( n ° 54 ) . Long débat , 3 jours , 7 séances ( 19-21 nov . , 3 déc . ) . Discussion générale . — Le ministre , M ...
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... budget en augmentation de 7,3 % . Il annonce qu'une 3o loi programme sera soumise au Parlement à la session de printemps . Intervention d'un sénateur de chaque groupe . Vote de 2 amendements repoussés par M. Comiti ( situation des ...
... budget en augmentation de 7,3 % . Il annonce qu'une 3o loi programme sera soumise au Parlement à la session de printemps . Intervention d'un sénateur de chaque groupe . Vote de 2 amendements repoussés par M. Comiti ( situation des ...
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... budget des communes qui peuvent changer la situation . Ce qui compte c'est ce que ces communes peuvent mettre dans leur budget . Tant du côté des dépenses que de celui des recettes , l'équilibre de ces budgets est complètement à revoir ...
... budget des communes qui peuvent changer la situation . Ce qui compte c'est ce que ces communes peuvent mettre dans leur budget . Tant du côté des dépenses que de celui des recettes , l'équilibre de ces budgets est complètement à revoir ...
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Términos y frases comunes
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