Revue politique et parlementaire, Temas817-822Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1971 |
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... adopté par 381 voix contre 93 et 4 abstentions ( 9 déc . ) . Sénat . — 1re lecture . V. pages précédentes . - 2 lecture . Rapport Pallenc ( n ° 87 ) . Explications du rapporteur ; déclarations du Sec . d'État . Interventions de MM ...
... adopté par 381 voix contre 93 et 4 abstentions ( 9 déc . ) . Sénat . — 1re lecture . V. pages précédentes . - 2 lecture . Rapport Pallenc ( n ° 87 ) . Explications du rapporteur ; déclarations du Sec . d'État . Interventions de MM ...
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... Adopté conforme ( 18 nov . ) . — Sénat ( n 65 ) . Rapport Schielé ( n 80 ) . Légèrement amendé avec l'accord de M. Malaud ( date de départ du délai ) ( 10 déc . ) . — Ass . Nat . 2o lecture . ( n ° 1534 ) . Rapport Zimmermann ( n ° 1544 ) ...
... Adopté conforme ( 18 nov . ) . — Sénat ( n 65 ) . Rapport Schielé ( n 80 ) . Légèrement amendé avec l'accord de M. Malaud ( date de départ du délai ) ( 10 déc . ) . — Ass . Nat . 2o lecture . ( n ° 1534 ) . Rapport Zimmermann ( n ° 1544 ) ...
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... adopté à main levée ( 17 déc . ) . Échange de lettres , 7.2.69 , avec l'Espagne , relatif aux exemptions fiscales accordées aux insti- tutions culturelles des deux pays , situées sur le territoire de l'autre . Approbation . ( n ° 1406 ) ...
... adopté à main levée ( 17 déc . ) . Échange de lettres , 7.2.69 , avec l'Espagne , relatif aux exemptions fiscales accordées aux insti- tutions culturelles des deux pays , situées sur le territoire de l'autre . Approbation . ( n ° 1406 ) ...
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Términos y frases comunes
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