Revue politique et parlementaire, Temas817-822Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1971 |
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... équipements ; aménagement des aides publi- ques ( effort en faveur de la montagne ( neige ) , de l'Aquitaine et de la Corse , reconduction de la prime spéciale d'équipement hôtelier ) . Réponse aux questions des orateurs ( tourisme ...
... équipements ; aménagement des aides publi- ques ( effort en faveur de la montagne ( neige ) , de l'Aquitaine et de la Corse , reconduction de la prime spéciale d'équipement hôtelier ) . Réponse aux questions des orateurs ( tourisme ...
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... équipements publics . Ces équipements ont été classés en 4 catégories : nationale , régionale , départementale ou communale . Suivant qu'un équipement appartient à l'une ou l'autre de ces catégories , la décision le concernant se prend ...
... équipements publics . Ces équipements ont été classés en 4 catégories : nationale , régionale , départementale ou communale . Suivant qu'un équipement appartient à l'une ou l'autre de ces catégories , la décision le concernant se prend ...
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... équipements nouveaux et fort élevés pour les équipements de style ancien dont les besoins sont moins criants aujourd'hui . Enfin , pour faciliter l'établis- ment du budget des communes une date limite sera fixée chaque année , date ...
... équipements nouveaux et fort élevés pour les équipements de style ancien dont les besoins sont moins criants aujourd'hui . Enfin , pour faciliter l'établis- ment du budget des communes une date limite sera fixée chaque année , date ...
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Términos y frases comunes
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