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...prisonnier de guerre ». Sur la proposition de .M. le Président, l'adjonction : « s'ils tombent aux mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers de •guerre», sera insérée dans le texte, et il sera ainsi tenu compte de l'observation de M. Yermoloff. M. Yermoloff...

...CHAPITRE III. — Du personnel. ART. 9. — Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n. 2. ABT. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel...

...CHAPITRE III. — Du personne/. Art. 9. — Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'art. 8, n» a. Art. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent, le personnel...

...Le personnel exclusivement aft'ecté à l'enlèvement, au transport et an traitement des blessés et malades, ainsi qu'à l'administration des formations...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n° 2. Art. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel...

...Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et malades, ainsi qu'à l'administration des formations...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n° 2. ART. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel...

...termes de l'article 9 de la convention de 1906, le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades...attachés aux armées, seront respectés et protégés en toutes circonstances; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers...

...protégés en toute circonstance; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités en prisonniers de guerre. Ces dispositions s'appliquent...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n° 2. Art. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel...

...formations et etablissements sanitaires, les aumöniers attaches aux armees, seront respect es et protögös en toute circonstance ; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traites comme prisonniers de guerre. Cos dispositions s'appliquent au personnel de garde des formations...