 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...peuvent être considérés que comme actes de bons offices. ART. 28. Un conseil administratif permanenl composé des représentants diplomatiques des puissances signataires accrédités à La Haye et du minisire des affaires étrangères des Pays-Bas qui remplira les fonctions de président, sera constitué... | |
 | 1908 - 872 páginas
...déclaration à la connaissance de l'autre puissance. ARTICLE 49. Un conseil administratif permanent, composé des représentants diplomatiques des puissances...ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, qui remplira les fonctions de président, sera constitué dans cette ville le plus tôt possible après... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1900 - 1186 páginas
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 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...être considérés que comme actes de bons offices. Art. 28. — Un Conseil administratif permanent composé des représentants diplomatiques des puissances...ministre des affaires étrangères des Pays-Bas qui remplira les fonctions de président, sera constitué dans cette ville le plus tôt possible après... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...peuvent être considérés que comme actes de Bons Offices. ART. 28. Un Conseil administratif permanent composé des représentants diplomatiques des Puissances...Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas qui remplira les fonctions de Président, sera constitué dans cette ville le plus tôt possible après... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...peuvent être considérés que comme actes de bons offices. Art. 28. Un conseil administratif permanent, composé des représentants diplomatiques des puissances...Haye et du ministre des affaires étrangères des Bays-Bas, qui remplira les fonctions de président, sera constitué dans cette ville le plus tôt possible... | |
 | 1900 - 694 páginas
...de l'article 27 a été décidé d'une voix unanime. ARTICLE 2P. Un conseil administratif permanent composé des représentants diplomatiques des puissances...Haye et du ministre des affaires étrangères des l'ays-Has qui remplira 'les fonctions de président, sera constitué dans celte ville le plus toi possible... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...peuvent être considérés que comme actes de Bons Offices. ART. 28. Un Conseil administratif permanent composé des représentants diplomatiques des Puissances...accrédités à la Haye et du Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas qui remplira les fondions de Président, sera constitué dans cette ville... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...être considérés que comme actes de bons offices. ARTICLE XXVIII Un Conseil Administratif Permanent composé des Représentants Diplomatiques des Puissances...accrédités à La Haye et du Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas qui remplira les fonctions de Président, sera constitué dans cette ville... | |
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Un Conseil administratif permanent composé des représentants diplomatiques des Puissances signataires accrédités à la Haye et du Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas qui remplira les fonctions de Président, sera constitué dans cette... 
