Le droit public généralGuillaumin et cie, 1885 - 426 páginas |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
actes administratif Allemagne anglais Angleterre aristocratie autorité autrichienne bavaroise belge Blackstone Bulle d'or chambre basse chambre des lords chambre haute CHAPITRE chef de l'État chrétienne citoyens civile commune Comp conseil d'État conseil fédéral Const constitution constitutionnelle constitutions suisses corps législatif Cortès culte délibération députés doit ecclésiastiques également électeurs élections elle-même espagnole de 1837 États États-Unis fédéral fonctionnaires fonctions forme formule française de 1848 général gouvernement héréditaire impôts individuelle intérêts judiciaire juge jurés juridiction juridique jury justice l'administration l'assentiment l'autorité l'Église l'empereur l'État moderne l'impôt l'unité Landtag légitime liberté libre lois magistrat ment ministres mission monarchie morale moyen âge Napoléon Ier nation nationale naturellement ordres organes pénale peuple peuvent police politique pouvoir président prince principe privé Prusse prussienne public publique puissance règle Reichstag religieuse religion représentation république responsabilité romain Rome science sénat serait seule simple souvent spécialement Suisse suprême surtout système tion tribunaux trône vote