Revue politique et parlementaire, Temas709-713Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1961 |
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... fixant la date des épreuves du concours général des lycées , collèges et écoles normales ( 2/3 ) . Arrêté du 3 janvier fixant les dates des épreuves du baccalauréat de l'enseigne- ment du second degré pour 1961 ( 7 ) . Décret du 9 ...
... fixant la date des épreuves du concours général des lycées , collèges et écoles normales ( 2/3 ) . Arrêté du 3 janvier fixant les dates des épreuves du baccalauréat de l'enseigne- ment du second degré pour 1961 ( 7 ) . Décret du 9 ...
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... fixant , pour la première révision quinquennale des évalua- tions foncières des propriétés non bâties , la date à retenir pour l'appréciation du taux des valeurs locatives ( 3 ) . Arrêté du 2 février relatif à l'amortissement du fonds 3 ...
... fixant , pour la première révision quinquennale des évalua- tions foncières des propriétés non bâties , la date à retenir pour l'appréciation du taux des valeurs locatives ( 3 ) . Arrêté du 2 février relatif à l'amortissement du fonds 3 ...
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... fixant les programmes d'enseignement et la répartition des horaires entre les enseignements théorique , dirigé et pratique durant les trois premiers semestres d'études médicales ( 3 ) . Arrêtés des 8 , 10 , 11 et 13 février fixant les ...
... fixant les programmes d'enseignement et la répartition des horaires entre les enseignements théorique , dirigé et pratique durant les trois premiers semestres d'études médicales ( 3 ) . Arrêtés des 8 , 10 , 11 et 13 février fixant les ...
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