Revue politique et parlementaire, Temas709-713Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1961 |
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... Commission Nationale pour l'Amé- nagement du Territoire et les programmes régionaux présidée par le Ministre chargé par le Premier Ministre de l'aménagement du terri- toire , assisté du Commissaire Général du Plan . Cette Commission na ...
... Commission Nationale pour l'Amé- nagement du Territoire et les programmes régionaux présidée par le Ministre chargé par le Premier Ministre de l'aménagement du terri- toire , assisté du Commissaire Général du Plan . Cette Commission na ...
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... Commission Culturelle , qui était présidée par M. Edouard Bonnefous . Elle souhaite la mise en place pro- chaine d'une Commission Européenne de l'Education . Son objet serait d'in- troduire une perspective européenne dans les ...
... Commission Culturelle , qui était présidée par M. Edouard Bonnefous . Elle souhaite la mise en place pro- chaine d'une Commission Européenne de l'Education . Son objet serait d'in- troduire une perspective européenne dans les ...
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... Commission de vérification des comptes des entreprises publiques ( 8 ) . Arrêté du 3 février fixant la date d'entrée en vigueur de l'art . 61 de la loi du 28-12-59 ( successions comprenant des biens imposables dans la métropole , en ...
... Commission de vérification des comptes des entreprises publiques ( 8 ) . Arrêté du 3 février fixant la date d'entrée en vigueur de l'art . 61 de la loi du 28-12-59 ( successions comprenant des biens imposables dans la métropole , en ...
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