 | 1970 - 310 páginas
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 870 páginas
...novembre 1873. a Art. 2. — II n'est responsable que dans le cas de haute trahison. г Art. 3.— Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. « Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du... | |
 | Generale - 1875 - 778 páginas
...BREUX. MÉLANGES. LA NOUVELLE CONSTITUTION DE LA FRANCE. 1. — Loi constitutionnelle. Article 1". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par... | |
 | 1875 - 794 páginas
...5444. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit: Frankreich. ->5.Fobr.i875. Art. 1er. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées: la Chambre des députés et le Sénat. |[ La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées... | |
 | 1875 - 1108 páginas
...lecture du projet de la loi de l'organisation des pouvoirs publics, dans laquelle il est spécifié que le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées, la Chambre des députés et le Sénat; que la Chambre des députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 páginas
...Famille , le Travail, la Propriété , l'Ordre public. CHAPITRE I DES POUVOIRS PUBLICS ART. 1". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...25, 27 et 28). Adoption le 2 août (J. 0. du 3). L'art. l«r de la loi du 25 février 1875 dit que le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat; il ajoute que la composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront regiespar... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 páginas
...gouvernement. FIN. LOI RELATIVE A INORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Du 25 Février 18y5. ART. 1°r. Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par... | |
 | France - 1875 - 1318 páginas
...POUVOIRS PUBLICS. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article 1". — La pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par... | |
 | Algeria - 1876 - 944 páginas
...l'organisation des pouvoirs publict. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : AKT. \a. — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par... | |
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Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. 
