Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'État, le droit et l'État, les libertés publiques, l'organisation politique de la France

Portada
E. de Boccard, 1923 - 605 páginas
 

Páginas seleccionadas

Contenido

Election des députés
377
Présentation des listes et prohibition des candidatures multiples
390
Election des sénateurs
394
Inéligibilités et incompatibilités parlementaires
401
Caractères généraux de celle situation
408
Indemnité parlementaire
409
Incapacité dêtre nommé à une fonction publique
411
Irresponsabilité parlementaire
413
Inviolabilité parlementaire
414
Les membres du parlement et le service militaire
418
Session des chambres
420
Vérification des pouvoirs
425
Nomination du bureau
427
Règlement des chambres
430
Discipline parlementaire
432
Police des chambres
433
Les lois et les résolutions
436
Linitiative
439
Les bureaux et les commissions
445
Les séances des chambres
450
Les votes
454
Les relations des chambres entre elles
457
Attributions de contrôle
460
Attributions législatives et administratives
472
Attributions financières
477
Des cas où le sénat est constitué en haute cour de justice
485
Des pouvoirs du sénat haute cour de justice
489
Procédure suivie devant le sénat haute cour de justice
493
Attributions exécutives
506
De linitiative et de la promulgation des lois
515
Le pouvoir réglementaire du président de la République
526
Le pouvoir réglementaire du président de la République
536
Attributions diplomatiques du président de la Républi
543
Les soussecrétaires dEtat
553
De la responsalité pénale et de la responsabilité civile
563
15
588
16
589
25
590
41
592
49
593
La représentation proportionnelle
600
Pouvoirs de lassemblée nationale de revision 574
605

Términos y frases comunes

Pasajes populares

Página 264 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Página 225 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Página 225 - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle, a pour principe la nature; pour règle, la justice; pour sauvegarde, la loi : sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
Página 240 - Que si quelqu'un, après avoir reconnu publiquement ces mêmes dogmes, se conduit comme ne les croyant pas, qu'il soit puni de mort ; il a commis le plus grand des crimes : il a menti devant les lois.
Página 295 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Página 19 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Página 222 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Página 295 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Página 377 - Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale.
Página 547 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres.

Información bibliográfica