Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'État, le droit et l'État, les libertés publiques, l'organisation politique de la France

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E. de Boccard, 1923 - 605 páginas
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Páginas seleccionadas

Contenido

Origine de lEtat
9
Doctrines théocratiques
10
Doctrines démocratiques
11
Crilique des doctrines démocratiques
12
Formation naturelle de lEtal
13
Le but et les fonctions de lEtat
14
Construction juridique de lEtat
15
LEtat lié par le droit
16
Le droit public
17
Les divisions du droit public
18
De la différenciation des gouvernants et des gouvernés
56
La volonté des gouvernants
63
De la force matérielle des gouvernants
68
Le territoire
70
Les services publics
71
La théorie ordinaire de la souveraineté
81
Les fonctions de lEtat au sens juridique
86
La loi au sens matériel
90
La loi est une disposition par voie générale
92
La loi est une disposition impérative
97
La fonction administrative et lacte administratif
101
Les règlements ne sont pas des actes administratifs
104
Les actes politiques ne sont pas des actes administratifs
111
La fonction juridictionnelle
117
La prélendue fonction exécutive
120
Les gouvernants et les agents
124
Théorie française des organes de lEtat
133
La composition du corps des citoyens
138
Le suffrage des femmes
143
Le gouvernement direct
147
Le gouvernement représentatif
152
La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
155
La séparation des pouvoirs dans le droit actuel
159
Les parlements Leur composition
166
Les parlements Leur nomination
170
La représentation proportionnelle
174
La représentation professionnelle ou syndicale
183
Les gouvernements monarchiques
186
Les gouvernements républicains
190
Des rapports du parlement et du gouvernement
194
Le régime parlementaire
196
Le régime parlementaire et la constitution de 1875
202
Nolions générales
209
Le droit et la loi
210
Les Déclarations des droits
215
Contenu et caractère des Déclaralions des droits
216
Le principe dégalité
219
La liberté en général
223
La liberté individuelle
228
Des cas où la liberté individuelle est soumise à un régime de police
229
Linviolabilité du domicile
233
La liberté du travail du commerce et de lindustrie
234
La liberté du travail les syndicats professionnels
235
La liberté dopinion
238
La liberlé dassociation
282
Les congrégations
287
Le droit de propriété
292
Les obligations positives de lEtat
296
Des lois contraires au droit
300
De la responsabilité de lEtat législateur
308
De la sûreté et de la résistance à loppression
310
Le suffrage universel
327
83 Le suffrage universel à létranger
340
Exercice de lélectorat
344
De la revision des listes électorales
351
Généralités
375
Présentation des listes et prohibition des candidatures multiples
390
Election des sénateurs
394
Inéligibilités et incompatibilités parlementaires
401
Caractères généraux de celle situation
408
Indemnité parlementaire
409
Incapacité dêtre nommé à une fonction publique
411
Irresponsabilité parlementaire
413
Inviolabilité parlementaire
414
Les membres du parlement et le service militaire
418
Session des chambres
420
Vérification des pouvoirs
425
Nomination du bureau
427
Règlement des chambres
430
Discipline parlementaire
432
Police des chambres
433
Les lois et les résolutions
436
Liniliative
439
Les bureaux et les commissions
445
Les séances des chambres
450
Les votes
454
Les relalions des chambres entre elles
457
Attributions de contrôle
460
Allributions législatives et administralives
472
Attributions financières
477
Des cas où le sénat est constitué en baute cour de justice
485
Des pouvoirs du sénat haute cour de justice
489
Procédure suivie devant le sénat haute cour de justice
493
Structure complexe du gouvernement
497
Attributions exécutives
506
De linitiative et de la promulgation des lois
515
Le pouvoir réglementaire du président de la République
526
Le pouvoir réglemenlaire du président de la République
536
Attributions diplomatiques du président de la Républi
543
Les soussecrétaires dEtat
553
De la responsalité pénale et de la responsabilité civile
563
Pouvoirs de lassemblée nationale de revision
574
TABLE ANALYTIQUE 531
587
Le droit public et le droit privé 10
592
14
593
37
596
Principe de notre théorie de lEtat 21 La nation
597
49
604

Términos y frases comunes

Pasajes populares

Página 264 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Página 225 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Página 225 - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle, a pour principe la nature; pour règle, la justice; pour sauvegarde, la loi : sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
Página 240 - Que si quelqu'un, après avoir reconnu publiquement ces mêmes dogmes, se conduit comme ne les croyant pas, qu'il soit puni de mort ; il a commis le plus grand des crimes : il a menti devant les lois.
Página 295 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Página 19 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Página 222 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Página 295 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Página 377 - Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale.
Página 547 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres.

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