Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volumen1

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A. Rousseau, 1896
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Contenido

Partages de la Pologne
56
Discussion entre les EtatsUnis et la France
64
Le Congrès de Vienne et lItalie
68
90
73
SEPTIÈME ÉPOQUE
74
Congrès de Lima 18471848 Ligue latinoaméricaine
76
Révolution française de 1830 Droit dintervention
82
Intervention anglofrançaise au Rio de la Plata
86
Constitution de lEmpire allemand 1870
92
Abolition de la traite des noirs
97
Congrès dAnvers pour la réforme des lois commerciales
98
Ed Hertslet
104
La Guéronnière FunckBrentano et Sorel Bluntschli
116
Rocco
122
De Laveleye
126
Ch de Martens PradierFodéré De Clercq et de Vallat
132
Droit divin
143
15
149
25
155
Traité de 1821 entre lAngleterre et les ÉtatsUnis 292
159
Discussion entre lAngleterre et les EtatsUnis sur le droit
160
Opinions des jurisconsultes
164
Une colonie fait partie de lÉtat
170
138
173
Union réelle sous un même souverain
176
Confédération du nord de lAllemagne
184
Son analogie avec les constitutions des ÉtatsUnis ct de
193
République Argentine Sa constitution
199
Principautés de Moldavic de Valachie et de Servic
206
visite
238
87 Reconnaissance de lindépendance
242
Sur les dettes publiques
249
Motifs dintervention
268
Règlement adopté par la conférence de Berlin pour prive
274
Conclusions
278
Relations des tributaires de la Turquic avec les États
285
Paroles remarquables de Lord Brougham
291
Opinion de M Clay
296
Intervention francaise à Rome
302
Discussion entre les PaysBas et les riverains du Rhin
305
Massacres de Syrie en 1860
308
Conférence de Constantinople 18761877
315

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Pasajes populares

Página 397 - Les puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée.
Página 454 - ... acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et...
Página 407 - Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser des missi ons appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave . ART.
Página 406 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Página 314 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Página 551 - Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi à lui fait part par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand...
Página 105 - Répertoire des traités de paix, de commerce, d'alliance, etc. conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, principalement depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours.
Página 438 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Página 551 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français, ne saurait dessaisir la juridiction territoriale pour tout ce qui touche aux intérêts de...
Página 438 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.

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