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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - Página 284
por Révolutions de Paris - 1791
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Mercure françias, Volumen175

1789 - 892 páginas
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. XI. La libre communication des penséet et des opinions est un des droits les plus précieux...Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. XII. La garantie...
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Mercure françias, Parte1

1791 - 806 páginas
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pcnfées & des opinions cft un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen3

1789 - 446 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen3

1789 - 288 páginas
...après de longs débats, & il ya été substitué l'article suivant : \. » La libre communication des pensées » et des opinions est un des droits les...l'homme; tout Citoyen peut » donc parler, écrire j imprimer librement , » sauf à répondre dé l'abus de cette liberté, » dans les cas déterminés...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - 634 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - 508 páginas
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volumen3

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 492 páginas
...à une conftitution. 'ART. XI, arrêté le 14. La libre communication des penfccs & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cene liberté dans les cas prévus par la loi. ' ;.. ; ;, JQifcuffîm...
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États, Volumen3

1789 - 522 páginas
...à une conftituiion. ART. XI, arrêté le 24. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire,; imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. EifctiJJlon de l'article...
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Mercure françias

1789 - 1044 páginas
...troublé. Ainsi, il proposoit en ces termes l'expression de l'article : « La libre «• communication des pensées et des opinions « est un des droits les plus précieux de «. l'Iiorrme. Tout Citoyen peut donc par«• 1er, écrire, imprimer librement, sauf à « répondre...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volumen1

Louis Marie Prudhomme - 1790 - 754 páginas
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